Recours ordonnance penale suite conduite en état d'ivresse

Sujet vu 3064 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 18:03
> Droit routier > Code de la route


acaster, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/03/2009 à 18:03
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,

Suite à un accident de voiture (juste des dégats matériels ...ouf !) je me suis fait contrôler le 23/01/09 avec un taux d'alcoolémie de 0,94 mg/l d'air expiré. Mon permis m'a été retiré sur le champ.

Aujourd'hui, je reçois une ordonnance pénale qui me comdamne à 1 an de retrait de permis et à 600 € d'amende.

J'ai besoin de mon permis pour mon travail donc il est important pour moi de le récupérer au plus vite.

Pensez vous que je peux contester l'ordonnance pénale et surtout est-ce que la durée de retrait peut-être réduite ?

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 26/03/2009 à 01:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez 30 jours suite à la signification ou notification de l'ordonnance pénale pour faire opposition.

Vous serez alors convoqué devant le tribunal correctionnel.

Il vous appartiendra alors de présenter les éléments à votre disposition pour plaider l'indulgence de la cour.

Attention la peine qui a été prononcé par ordonnance pénale est une peine qui semble appropriée si vous avez percuté un autre véhicule. Elle peut l'être aussi en cas de récidive.
Toutefois le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine.
En conséquence s'il s'avère que votre profession n'a pas été prise en compte vous pourrez demander la clémence de la cour.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 11:50
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui concerne l'usage de votre voiture pour raison professionnelle (permis blanc), durant le temps de votre suspension, faites une croix dessus, cette possibilité est supprimée pour la conduite sous alcool. Il ne vous resterait, éventuellement,que les véhicules sans permis (cyclos de < 50 cc et < 45 km/h) du type scooter, mobylette, voiture sans permis, à condition que le jugement ne vous interdisent pas la conduite de ces véhicules.


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