Est-ce un cas de récidive ?

Sujet vu 2038 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 10:07
> Droit routier > Code de la route


Lanthane, Posté le 20/05/2010 à 10:07
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,


Je vous expose rapidement ma situation :

1)
Octobre 2007 : contrôle d'alcoolémie positif : >0.8 g/l
(suspension administrative : 2 mois 1/2)
Ordonnance pénale correctionnelle de décembre 2008 : 3 mois de suspension, -6 points, et amende.

2)
Décembre 2009 : Accident de la route responsable (perte de contrôle du véhicule) et collision avec un autre véhicule.
Alcoolémie positive (>0.8 g/l) et 4 mois ITT
(Pour info, l'autre conducteur également positif (>0.8 g/l) et 3j ITT)

Convocation au tribunal début mai 2010 pour "Blessures involontaires ... incapacité de moins de 3 mois ... sous l'empire d'un état alcoolique"

Condamnation du tribunal :
Emprisonnement avec sursis (peine principale) et 6 mois de suspension (peine complémentaire).

Mes questions :
Je croyais être en récidive, donc annulation de permis. Or, ce n'est pas le cas puisque c'est noté "suspension".
- Est-ce la date de la 1ère infraction qui compte ou la date de l'ordonnance pénale ?
- Concernant la récidive, est-ce 2 ans ou 5 ans ?
- Est-ce une erreur ? Si ce n'est pas une erreur, mais effectivement bel et bien une suspension, puis-je prétendre effectuer un stage de récupération de points avant que la fin du délais de recours au tribunal (et que le jugement soit définitif) et avant de recevoir la notification de la perte des 6 points ?
- Je précise qu'à l'heure actuelle, suite à la première infraction (-6 pts) et suite à une contravention pour usage de téléphone (-2 pts) il ne me reste que 4 points.

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/05/2010 à 11:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère alcoolémie sanctionnée par ordonnance pénale en décembre 2008 = perte de 6 points. Ces 6 points ne pouvant être réintégrés que 3 ans plus tard, soit en décembre 2011.

2e alcoolémie jugée en mai 2010 => à nouveau 6 points donc, inexorablement, le permis va être invalidé par le SNPC pour solde de points nul (voir les topic sur ces sujets : invalidation)

Donc, quoiqu'il en soit, c'est , à compter de la date de remise du permis aux autorités compétentes, suite à la LR 48 SI que débutera un nouveau temps (6 mois) sans permis, toutes catégories confondues. Ces 6 mois s'ajoutent au temps de la suspension judiciaire, ils ne se confondent pas.

Lanthane, Posté le 20/05/2010 à 12:09
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse, mais est il possible, avant la perte effective des 6 points, d'effectuer un stage de récupération de points ?
(Dans le cas, bien sûr, où il n'y aurait pas récidive, donc annulation de droit. D'où ma question principale.)

Merci.

Lanthane, Posté le 20/05/2010 à 21:10
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonsoir,

J'ai eu une réponse sur un autre forum :

" ... En application des dispositions combinées des articles L. 234-13 du Code de la route et 132-16-2 du Code pénal, vous n'étiez pas en récidive, donc pas d'annulation de plein droit de votre titre de conduite.

Alors même que vous étiez dans le délai de la récidive légale qui est de cinq ans à compter de la première condamnation (soit octobre 2007 selon vos dires)...

Vous pouvez effectuer un stage de récupération de 4 points si vous n'en avez pas effectué dans les deux années qui précèdent.
..."

Qu'en pensez-vous ? J'ai lu attentivement les articles de loi, mais cela reste très flou pour moi.

Merci de vos réponses.

jeetendra, Yvelines, Posté le 20/05/2010 à 22:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, bien sur que dans votre cas vous pouvez tant que vous n'avez pas reçu la lettre 48SI du Ministère de l'Interieur invalidant votre permis (solde de points nul) faire un stage de sensibilisation à la securite routière pour récuperer 4 points, lisez dans mon blog l'article sur le contentieux du permis de conduire, tout y est, bonne soirée à vous.

Ne pas confondre :

-retention administrative,

-invalidation, annulation administrative,

-suspension administrative,

-suspension judiciaire,

-annulation judiciaire, (obligatoirement prononcée en cas de récidive légale de conduite sous alcoolemie).

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Lanthane, Posté le 21/05/2010 à 11:19
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

Je peux effectuer un stage pour récupérer 4 points.
Ce qui portera mon capital points à 8 avant de recevoir la lettre 48.

Cependant, je ne sais toujours pas si je suis considéré en cas de récidive, ce qui entrainerait l'annulation de permis automatique.
Donc le stage ne me serait d'aucune utilité.

Egalement, je me pose la question de savoir ce qui va être retenu pour la perte de points ? Blessures involontaires = 6 points, Alcoolémie = 6 points.
Dans ce cas là, mes 4 points + ceux du stage = 8, mais -8 dû aux infractions ... = 0 !!

Je ne sais pas si je dois tenter de débourser près de 250€ pour que ce soit (peut être) inutile ...

J'hésite également à demander conseil du côté de la préfecture, de peur de réveiller une hypothétique erreur du tribunal (en ma faveur) ...

Merci de vos réponses.

Tisuisse, Posté le 21/05/2010 à 12:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'ayez aucune inquiétude : la préfecture, via le SNPC, gère le côté administratif de votre permis de conduire, pas le côté pénal.

Vous pouvez aussi demander à la préfecture, si cela n'a pas déjà été fait, votre relevé de points, vous saurez alors le nombre exact de points qu'il vous reste à ce jour.

Lanthane, Posté le 21/05/2010 à 23:19
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonsoir,

N'ayant pas eu de réponse appuyée, donc aucune certitude, je me suis inscrit à un stage de récupération de points.
Malgré tout, j'ai obtenu cette réponse (via email) d'un site spécialisé du permis à points :
"A priori, vous auriez du être condamner pour récidive donc annulation immédiate du permis mais du moment que celle ci n'a pas été stipulée, vous avez encore la possibilité de faire un stage avant le retrait de vos points qui entrainera cette annulation étant donné que vous aurez un solde de points nul.
Grasse à votre stage vous aurez un solde de points égale à 8 mais en comptabilisant le retrait des points rattachés à la dernière infraction (6 points), votre nouveau solde sera de 2 points.
"

L'avenir me dira si mon investissement (financier) au stage aura été utile ou non.

N'hésitez pas à donner des infos ! J'ai une semaine pour annuler sans frais le stage (au cas ou ... )

Merci.

Lanthane, Posté le 25/05/2010 à 22:15
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

Une autre question également :
Au niveau des assurances ? Je sais que je ne serais pas indemnisé, mais est-ce que l'autre conducteur va l'être ? (car lui aussi était alcoolisé).
Sachant que les deux véhicules sont épaves.

Mon assurance m'a seulement (c'est déjà ça !) indemnisé de la "valeur de sauvetage".

Merci.

Tisuisse, Posté le 25/05/2010 à 22:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En principe, et selon les clauses de votre contrat auto, votre assureur devrait indemniser l'autre conducteur. Reste à savoir ce que disent exactement les clauses de votre contrat, en particulier dans le chapitre des exclusions.

Lanthane, Posté le 26/05/2010 à 23:02
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonsoir,

Après avoir "épluché" les clauses du contrat ... j'en sais pas plus !
En effet, mis à part le fait qu'en cas d'alcoolémie mon contrat sera purement résilié, rien n'est mentionné sur l'indemnisation de l'autre conducteur.

J'ai entendu dire que dans bien des cas l'assurance du conducteur responsable indemnisait le conducteur "victime", puis demandait au conducteur responsable de lui rembourser les sommes versées.
Est ce réellement le cas ? Dans ce cas précis (la victime était également alcoolisée) qu'en peut il être ?

Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 23:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ces cas là, il vous faut attendre le jugement au civil, car c'est ce jugement qui déterminera les indemnités à verser à chacun.

Lanthane, Posté le 28/06/2010 à 09:13
8 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

Quelques nouvelles pour ceux que ca interesse ...

J'ai recu la notification officielle du crédit de mes 4 points du stage.
Ayant toujours mon permis, j'ai racheté une voiture ...
J'ai retrouvé une assurance. Finalement, assez facilement. Beaucoup de sociétés de courtage "fleurissent" sur le net.
En les comparant (pas exhaustivement) je me suis orienté vers celle qui me paraissait sérieuse tout en étant dans des tarifs "corrects".
A savoir quand même que pour être assuré au tiers, dans mon cas, avec une voiture moyenne de plus de 10ans , il faut quand même débourser plus de 100€ / mois ...

Quand à mon ancienne assurance : Pas de nouvelles. Cela fût même difficile d'obtenir le relevé d'informations (demandé par la nouvelle assurance) car je n'existais plus chez eux !! C'est comme si (d'après un conseillé clientèle) je n'avais jamais été assuré chez eux ! Bizarre ...
Etabt donné que l'autre conducteur était alcoolisé, peut être qu'aucune indemnisation ne lui a été versé, donc "on ne se connait plus, merci, au-revoir" ??

Je ne manquerais pas de repasser par ici pour tout autre info. En effet, je me suis apercu que de trop nombreux demandeurs, une fois leur question posée, leur problème résolu ou non, laissaient leur post "sans fin" ... ce qui est dommage pour le prochain qui "cherche" ...

Bonne journée


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