Cas de récidive pour alcool, et éthylotest foireux..

Sujet vu 727 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/12 à 13:20
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Sophie_, Lot-et-Garonne, Posté le 03/12/2012 à 13:20
6 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonjour,

Je suis en pure angoisse par ce qu'il vient de m'arriver.
En aout 2011, je me suis fait suspendre mon permis pendant 6 mois pour avoir conduit en état d'ébriété, j'étais à ce moment là jeune conductrice. Je l'ai récupéré en février 2012, mais c'est un permis provisoire jusqu'en février 2013.

Le 1er décembre 2012, je suis sortie en boite pour fêter mon anniversaire, je suis partie avec une copine, une fois la soirée finie, j'ai utilisé un éthylotest, celui ci disait que je n'étais pas positive, donc j'ai pris la voiture. Quelques kilomètres plus loin, j'ai rencontré les gendarmes, bien évidemment ils m'ont fait soufflé et là, drôle de nouvelle, j'étais positive. Donc du coup rebelote, ils m'ont suspendu mon permis. Je dois être auditionnée dans la semaine. Mais ce qu'il me dérange le plus, c'est qu'au final, la faute ne vient pas que de moi, je suis tombée sur un éthylotest défectueux et je sais pas si j'ai des recours pour quelque chose comme ça. Ca me prend la tête, j'en suis malade.

J'aimerai avoir une réponse rapide, pour avoir une idée à quoi m'attendre, parce que là c'est l'angoisse totale.

En vous remerciant d'avance.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2012 à 22:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'ethylotest a une date limite d'utilisation, était-elle dépassée ? Par ailleurs, il est possible que lors de votre test l'éthylo n'ait pas réagi mais cela ne signifie pas que vous n'étiez pas sous alcool surtout si le taux était en phase ascendante.

Quel taux d'alcoolémie a été retenu en 2011 et quel est le taux de votre dernier controle ?

Sophie_, Lot-et-Garonne, Posté le 04/12/2012 à 11:27
6 message(s), Inscription le 03/12/2012
J'ai pas fait attention à la date limite.
Mais hier j'ai appelé une dame qui s'y connait, et elle m'a dit que les éthylotests comme celui que j'ai utilisé étaient souvent défectueux du fait qu'ils soient chimiques.
En 2011 j'ai été retenu à 0.56 et pareil pour le dernier contrôle.

Tisuisse, Posté le 04/12/2012 à 12:10
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
0,56 quoi ? c'est en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré car, dans le 1er cas, il n'y a pas de délit donc pas de récidive, mais dans le second cas ce sont 2 délits et il y a récidive.

Sophie_, Lot-et-Garonne, Posté le 04/12/2012 à 12:15
6 message(s), Inscription le 03/12/2012
C'est en air expiré...

Sophie_, Lot-et-Garonne, Posté le 04/12/2012 à 12:21
6 message(s), Inscription le 03/12/2012
Quand je me suis fait arrêtée en 2011, sur mes papiers il y a de marqué que c'est une infraction, alors je comprends plus rien. Après oui, je sais que j'suis en cas de récidive, et certes j'ai mes responsabilités, mais du fait que mon éthylotest n'a pas fonctionné correctement, est ce que le juge peut en tenir compte ?
Parce que ce soir là, on était deux, et si l'éthylotest aurait marché et que j'aurai vu que j'étais positive jamais j'aurai pris la voiture justement parce que j'ai des antécédents et ça aurait été ma pote qui aurait conduit..
Et là j'arrête pas de me dire qu'à cause d'un truc qui a foiré, j'me retrouve dans une merde pas possible..

Tisuisse, Posté le 04/12/2012 à 12:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Une infraction peut etre contraventionnelle ou délictuelle et à 0,56 mg/l d'air expiré c'est un délit dans les 2 cas (le délit débute dès 0,40 mg/l d'air).

A mon humble avis, voyez un avocat car vous etes en état de récidive légale. Le juge a de grandes chances de ne pas tenir compte de votre argument sur la défaillance de votre éthylotest. Il vous répondra que quand on conduit, on ne boit pas, c'est tout.

Sophie_, Lot-et-Garonne, Posté le 04/12/2012 à 13:05
6 message(s), Inscription le 03/12/2012
Sur mes papiers de 2011, il y aurait de marqué que j'étais en délit, non ? Parce que je viens de tout revoir, et à aucun moment il parle de délit..

Tisuisse, Posté le 04/12/2012 à 13:09
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Le taux d'alcoolémie suffit a classer en contraventionnel ou en délictuel. C'est le juge ou le procureur qui décidera s'il y a, ou non, récidive légale d'où le fait de vous rapprocher d'un avocat.

Sophie_, Lot-et-Garonne, Posté le 04/12/2012 à 13:12
6 message(s), Inscription le 03/12/2012
D'accord, et une dernière question, la convocation au tribunal est faite directement après l'arrestation, ou après avoir été auditionné par la gendarmerie ?

Tisuisse, Posté le 04/12/2012 à 15:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela dépend de la procédure appliquée.


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