Récidive de conduite en état d'ivresse.

Sujet vu 12826 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 16:15
> Droit routier > Code de la route


Seb, Posté le 13/10/2008 à 16:15
5 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonjour,je vient d'avoir une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse le 10/10/2008 avec 0.58. En mai 2003 j'ai eu une condamnation pour une meme infraction avec 0.80,j'ai été condamné a 2 mois de prison avec sursis,sachant que les 5 ans de mise a l'épreuve sont passé de qql mois suis-je toujours sur le coup de la récidive? Merci d'avance de votre réponse.

S.B.

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lawyer 57, Moselle, Posté le 13/10/2008 à 16:31
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Vous êtes en état de récidive si dans les cinq années suivant votre première condamnation vous faites l'objetr de nouvelles poursuites de même nature.

Apparemment vous n'êtes pas encore passé devant le tribunal pour la seconde infraction ??

Pouvez vous détailler précisément les conditions d'interpellation et de contrôle de votre taux d'alcoolémie ? ceci afin d'envisager l'existence d'une éventuelle nullité.
Merci

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BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

Seb, Posté le 13/10/2008 à 16:42
5 message(s), Inscription le 13/10/2008
Merci d'avoir répondu si vite,voila les faits.

Je suis allez boire un petit verre avec des amis dans un bar de la ville ou j'ai bu 4 biéres. vers 2h30 du matin je décide de rentré chez moi.

Je reprend mon véhicule garré non loin,arrivé a un feu je vois une voiture de police juste dérriére moi.Le feu passe au vert et je redemarre,la police me suit une centaine de métres et m'interpelle,il me demande si j'ai consommé de l'alcool,je répond oui,il me font soufflé dans un appareil qui indique que je suis positif. A ce moment la ils me demande de me garer correctement et de venir dans leurs véhicule pour m'emmener au commisariat pour éffectué un autre test sur un autre appareil qui indique 0.59 ils me demande de re-soufflé dans la foulée et l'appareil indique 0.58. Je me retrouve donc en garde a vue,vers 4h00 du matin je suis conduit a l'hopital pour un examen pour ma garde a vue.A 10h00 je suis relaché .

lawyer 57, Moselle, Posté le 13/10/2008 à 16:50
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Vous devez savoir qu'à défaut pour les forces de l'ordre de s'être assurée de ce que vous n'avez pas fumé ou consommé (aliment ou boisson - alcool ou non) dans le délai de 30 minutes avant de vous avoir fait soufler dans l'éthylomètre (celui qui donne le taux), la mesure n'est pas fiable et par conséquent votre dossier est nul et ne peut entraîner de condamnation !!

Voyez au plus vite un avocat qui s'y connaît, notament au reagard des notices technique des éthylomètres, et de cette nullité particulière, et demandez lui de solliciter une copie du dossier afin de voir si la nullité existe.

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BAERTHELE Marc
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Seb, Posté le 13/10/2008 à 17:14
5 message(s), Inscription le 13/10/2008
Merci bcq de l'info,j'y pensai justement car lors de ma prémiere condamnation les gendarmes avais attendu 30 min pour me faire soufflé la 2éme fois. J'ai déja pris rdv avec un avocat mais il peux me recevoir que le 27/10.Sinon pour revenir a la 1ére question je suis récidiviste ou pas?

lawyer 57, Moselle, Posté le 13/10/2008 à 17:50
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
déjà répondu :
5 ans depuis la première condamnation.

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Seb, Posté le 13/10/2008 à 19:23
5 message(s), Inscription le 13/10/2008
Merci pour tout.

Tisuisse, Posté le 13/10/2008 à 23:49
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne fait pas tout à fait la même analyse que lawyer57 de votre affaire.

Vous êtes bien en récidive légale puisque les 5 ans ne démarrent pas au jour de votre 1ère interpellation pour alcoolémie, mais au jous de votre jugement pour cette alcoolémie. Vous risquez purement et simplement une interdiction de conduite durant 1 an minimum (annulation possible du permis pour 5 ans maxi), la révocation de votre sursis (donc transformation en peine ferme qui s'ajoutera à celle que vous infligera éventuellement le tribunal correctionnel), une amende assez forte et la confiscation de votre véhicule si vous en êtes le propriétaire. De plus, vous ne pourrez pas bénéficier d'un aménagement du permis pour raison professionnelle (permis blanc) et vous serez probablement interdit de conduite aussi pour les véhicules terrestres à moteurs qui ne nécessitent pas de permis particulier (scooter, cyclomoteurs, voiturette sans permis, ...) durant toute la période de l'annulation de votre permis.

Par contre, un bon (et donc très cher) avocat vous permettra de limiter la casse et de ne rester qu'aux strictes peines planchers prévues pour les récidivistes (le juge ne peut pas descendre au dessous de ces peines).

lawyer 57, Moselle, Posté le 14/10/2008 à 15:03
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Rebonjour,

je ne suis pas d'accord avec Tisuisse sur son ananlyse :
D'abord en cas de récidive, l'annulation du permis de conduire est automatique, il ne s'agit pas d'une interdiction !!

En outre, après 12 ans d'exercice, je n'ai pas encore eu de dossier avec confiscation du véhicule pour alcoolémie ... mais on n'est jamais à l'abris de rien.

Enfin, je ne suis pas du tout d'accord sur la dernière affirmation, et je parle en connaissance de cause pour avoir déjà obtenu des relaxes de faits similaires dans l'hypothèse de la nullité évoquée plus haut.
La première décision en la matière est :

Tribunal de Grande instance de Lure
Jugement du 26 Octobre 2007
Affaire N° 441/2007
où le Tribunal affirme :
"Attendu qu'en l'espèce, il ressort des Procès verbaux de gendarmerie que la mesure du taux d'alcoolémie par analyse de l'air expiré est intervenue à 2 heures du matin, soit 20 minutes après avoir soufflé dans l'éthylotest ; qu'il ne figure sur aucun procès verbal de vérification de l'état alcoolique de C......... aucune mention indiquant que les gendarmes se sont assurés que le prévenu n'avait absorbé aucun produit ne fummé dans les 30 minutes précédant cette mesure ;
Attendu que dès lors la vérification de l'état alcoolique du prévenu est entachée d'une irrégularité ; que cette dernière lui fait nécessairement grief dans la mesure où le taux d'alcool par litre d'air expiré relevé n'est pas fiable et ou C....... a été privé d'une analyse olus rigoureuse qui aurait pu intervenir à l'expiration du délai de 30 minutes à compter de son interpellation
."

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 15:08
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, si vous croyez avoir raison, faites comme bon vous semble mais sachez que l'histoire de la confiscation du véhicule s'applique pour des faits commis depuis le ... 1er janvier 2007. Moi, je vous dis : voilà la loi aujourd'hui. Après, c'est à vous de voir !

Seb, Posté le 14/10/2008 à 15:56
5 message(s), Inscription le 13/10/2008
Je tiens a précisé que je suis passé en jugement en juin 2003,donc si je calcul bien la récidive été effective jusqu'en juin 2008. Nous sommes en octobre 2008 c'est a dire 4 mois aprés la date.....

Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 16:56
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les 5 ans étant passés, la récidive ne devrait pas être soulevée mais, ne vous inqiétez pas trop, votre condamnation précédente a été inscrite sur les volets 1 ou 2 de votre casier judiciaire, et il est possible que le parquet en tienne compte dans ses attendus, même s'il ne le dit pas, mais les sanctions plancher pour récidives ne seront pas, à mon avis, applquées.

Comme quoi, si vous nous mettiez des éléments précis et, surtout complets, l'analyse que nous pourrions en faire serait plus précise.

karine1971, Posté le 09/02/2014 à 17:47
3 message(s), Inscription le 09/02/2014
bonjour
mon ami c est fait arreté en etat d ivresse sans permis
il est ressidiviste car il c est fait arreté en 2012 pour la meme chose eu jugement 6 mois de prison avec surcis et 5 ans de mise a l epreuve il passe en jugement le 14/2/2014 risque t il de la prison ferme ? amende oui
merci de repondre ...

Tisuisse, Posté le 09/02/2014 à 22:58
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

OUI, le sursis sera révoqué et il sera ajouté les nouvelles condamnation.

A-t'il seulement songé qu'en roulant sans permis, en cas d'accident grave, avec des victimes en face, il sera endetté à vie ?

karine1971, Posté le 10/02/2014 à 00:45
3 message(s), Inscription le 09/02/2014
oui il le sais malheureusement il a pris le volant car son pote n etait plus capable de conduire et voulais conduire absolument !!!oui il en est concient ...donc les 6 mois de sursis tomberont automatiquement !!!aucune chance pour qu il ne face pas de prison meme si il est indispensable au niveau de son employeur et meme en etant bien defendu??

Tisuisse, Posté le 10/02/2014 à 07:16
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sera au juge d'en décider, pas à nous. Il a donc tout intérêt à prendre assistance d'un avocat.

karine1971, Posté le 10/02/2014 à 08:14
3 message(s), Inscription le 09/02/2014
oui le rdv se fai ce matin merci d avoir repondu ...


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