Recidive alcoolemie au volant

Sujet vu 2318 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 19:08
> Droit routier > Code de la route


ORIGAN33, Gironde, Posté le 10/12/2009 à 19:08
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Le 9 décembre, mon fils s'est fait controler au volant avec un taux d'alcoolémie, sachant que c'est une récidive, je voulais avoir la liste de plusieurs avocats sur la région Aquitaine spécialisés dans ce domaine. (bordeaux ou Blaye).

Merci de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/12/2009 à 19:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
MAISON DE L'AVOCAT
1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX
Tél. : 05 56 44 73 84

Bonsoir, en effet votre fils risque l'annulation de son permis de conduire, sans compter les peines additionnelles, contactez la Maison de l'Avocat à Bordeaux pour consulter un avocat spécialisé en Droit Routier, bonne soirée à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 10/12/2009 à 23:17
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour qu'il y ait récidive il faut réunir 2 conditions :
- avoir été déjà contrôlé pour alcoolémie délictuelle dans les 3 ans qui précèdent
- le nouveau contrôle d'alcoolémie doit être délituel.

Un taux est délictuel lorsque la quantité vérifiée est égale ou supérieure à :
- 0,40 milligramme par litre d'air expiré (éthylomètre),
(0,10 pour les transports en commun),
- 0,80 gramme par litre de sang (prise de sang),
(0,20 pour les transports en commun).

S'il y a vraiment récidive légale, l'annulation du permis n'est pas une hypothèse, c'est une certitude : peine plancher. Vous avez un post-it sur ce sujet et l'amende est doublée.

Si suspension du permis (qu'elle soit administrative ou judiciaire) il ne pourra pas y avoir d'aménagement pour besoin professionnel (pas de permis blanc) et cette disposition n'est pas laissée à la libre appréciation du juge ou du préfet. Par ailleurs, suspension, annulation, invalidation ou rétention du permis touchent toutes les catégories de permis, pas seulement la catégorie voiture, ou moto, ou poids lourds.


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