Réaffectation du nombre maximum de points

Sujet vu 786 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 16:29
> Droit routier > Code de la route


SuperTomate, Var, Posté le 25/06/2010 à 16:29
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

Permettez-moi d'aller droit au faits:

Le 7 mars 2007
, alors que je possédais 6 points (permis probatoire), un "stop" fraichement planté à une intersection (le ciment était encore frais) me coûte 4 points et une amende qui a été payée avec retard (j'étais RMIste à l'époque).

Entretemps j'ai reçu le courrier recommandé du FNPC, me signalant mon retrait de 4 points et m'enjoignant de faire un stage sous peine des peines habituelles. Je n'ai pas effectué ce stage, pour motifs "politiques" (je le ferai le jour où ça coutera moins cher que l'amende).

Le 23 mars 2010, donc plus de 3 ans après la dernière infraction affectant les points de mon permis, je passe un poil trop vite devant un radar (qui, pour le coup, n'était pas frais du tout, lui...) ce qui me coûte 1 point et une amende payée dès réception de l'avis (aucune contestation possible).

Ces jours-ci j'ai reçu le courrier (lettre simple) du FNPC qui me signale, toujours aussi aimablement, qu'il me reste 1 point. Je suis donc à la merci de n'importe quel type uniformé à 500m à la ronde.

Selon la loi, il me semble que j'aurais dû me retrouver avec mon solde maximal de points (6 ou 12, je ne sais pas très bien...) en date du 8 mars 2010, puisque plus de 3 ans se sont écoulés.

J'ai vraiment ni l'envie, ni les finances pour faire ce fameux stage, dont l'efficacité est contestée par les professionnels du secteur eux-mêmes! et que je considère juste comme un moyen de plus de "pressurer" les moins bien nantis.

Ma question est: est-ce bien la date de l'infraction, ou la date du retrait effectif des points, qui entre dans le calcul du délai? En cas de doute ou de flou juridique, est-ce que j'ai une chance si je plaide sur la base du délai entre les infractions?

Merci d'avance de vos réponses :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 25/06/2010 à 17:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, qu'est ce que vous voulez contester, les retraits de points effectués c'est trop tard, consultez le solde de point de votre permis de conduire : www.interieur.gouv.fr, vous saurez avec certitude combien de point il vous reste.

Les 6 points à créditer pour jeune conducteur, c'est au bout de 3 ans sans aucune infraction au Code de la Route, c'est une période probatoire dont le but est de récompenser le conducteur qui se conforme au Code de la Route, cordialement.

--------------------------------------------------------------------------

Le permis probatoire :

Le permis probatoire, consiste à diminuer le nombre de points sur le permis de conduire, pour inciter les jeunes conducteurs, à être le plus prudents possibles et surtout respectueux du code de la route, comme il leur a été inculqué.

Les conducteurs débutants ne disposent désormais que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans - ou deux ans dans le cas de l'AAC - pour obtenir 12 points.

Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé (retrait de permis) sont aussi concernés par cette réforme. A la fin de la période probatoire, si le conducteur n'a aucun retrait de points, son capital est porté à 12 points.

En revanche, s'il a des retraits de points, il garde le capital qui lui reste à la fin de la période probatoire

www.permis-apoints.com

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 26/06/2010 à 14:07
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ajouterai que, lors de votre 1ère infraction, les points n'ont pas été retirés au jour de l'infraction mais, n'ayant pas payé dans les délai, c'est au jour de l'encaissement de l'amende par le tréso public, si cet encaissement est effectué AVANT le délai des 45 jours. En cas de payement APRES ce délai des 45 jours (montant majoré de 375 € pour votre cas) les points sont retirés au 46e jour. soit le 21 avril 2007. C'est à cette date que démarre votre délai de 3 ans sans retrait de points.

Le paiement de votre 2e amende ayant été effectué à l'intérieur du délai des 3 ans, vous n'aviez donc pas récupéré vos 12 points à cette date. Le point perdu sera retiré au jour de l'encaissement de ce PV, il vous sera restitué 365 jours plus tard mais pour remonter à 12 points, il vous faudra attendre 3 ans. Votre stage risque de vous coûter une autre amende de 4e classe, en cas de contrôle par les FDO. Vous allez donc devoir effectuer ce stage pour passer de 1 point sur 12 à 5 points sur 12. Dans 1 an, après récupération du point perdu, vous remonterez à 6 points sur 12 et, 3 ans seulement, après le retrait du points, toujours sans aucun autre retrait de points, vous aurez vos 12 points, pas avant.

Maintenant, je vous invite à lire attentivement les post-it de ce forum dont certains vous concernent directement.

SuperTomate, Var, Posté le 27/06/2010 à 11:21
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

C'est ce que je craignais, tout a été fait pour nous rendre la vie impossible et nous soutirer le maximum d'argent au passage.

Je ne me rendrai pas complice de cela en payant le fameux stage, je préfère encore prendre le risque de conduire avec un permis fragilisé, voire pas de permis du tout. 300€ pour entendre raconter des salades assis sur une chaise pendant des heures, ça ne vaut pas le coup, et ça engraisse les "professionnels" du secteur, qui eux-mêmes doutent sérieusement de l'efficacité des stages, mais n'osent pas le dire de peur de perdre cette manne financière. Ces stages devraient être gratuits (financés par les amendes), proposés et pas imposés.

Certaines assurances prennent en charge un stage, mais dans mon cas ce n'est malheureusement pas prévu au contrat.

C'est l'état qui est responsable des situations que ses lois créent, pas moi.

En tout cas, un grand merci pour vos réponses claires et détaillées ;)
Sujet résolu (j'ai pas trouvé le bouton^^)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]