Pas de "domicile fixe", quelle adresse sur la carte grise?

Sujet vu 2540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 08:50
> Droit routier > Code de la route


Fab06, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 08:50
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,
j'ai décidé, pour des raisons financières (faibles revenus) et personnelles, d'habiter sur un bateau (sans place fixe dans un port).
Je n'ai donc pas fait de changement d'adresse, et ai simplement fait transférer mon courier à mon travail. J'ai informé les impôt de ma situation, apparamment ça ne leur pose pas de problème: bonne nouvelle, je ne paierai pas de taxe locale.
Malheureusement, tout n'est pas rose. Je reçois apparamment mon courrier normalement, sauf que en novembre 2008, je reçois une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse: 375€! (1/3 de mes revenus).
J'appelle le n° précisé pour expliquer mon cas: je ne peux pas changer l'adresse de la carte grise car je n'ai pas de domicile, la personne me dit de payer l'amende normale (135€), sans faire de dépot de garantie. J'accompagne mon chèque d'une petite lettre expliquant ma situation. Je crois que c'est réglé.
Que neni, fin février, je reçois un recommandé d'un cabinet d'huissier me rélcamant le solde + 10%.
Que dois-je faire?
Est-il obligatoire d'avoir un domicile fixe?
Est-il possible de se faire domicilier dans un bureau de poste ou autre?
Quelle procédure dois-je suivre, je me sens dans mon droit, j'ai payé mon amende, je n'ai jamais reçu d'amende initiale (mais comment le prouver?)
Merci de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 04/03/2009 à 09:28
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Au seul regard strict du code de la route, votre carte grise aurait dû aussi faire figurer l'adresse de votre lieu de travail, vous auriez ainsi reçu votre PV dans les délais et payer à temps et vous n'en seriez pas à ce stade de la procédure. Je crains que, n'ayant pas fait les choses comme il le fallait, vous en subissiez aujourd'hui les conséquences. A mon humble avis, payer seulement la différence directement au centre des traitements sans passer par la case huissier.


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