Questions sur la conduite sous alcool :

Sujet vu 870 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 16:36
> Droit routier > Code de la route


armari, Hauts-de-Seine, Posté le 24/04/2012 à 16:36
3 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,

Je souhaite avoir des renseignements car je me suis fait arrêter par les forces de l'ordre avec un taux d'alcoolémie équivalent à 1,07 mg/litre d'air expiré. J'ai une rétention de permis sur le champ et je suis de l'attente du courrier me spécifiant mes sanctions.

C'est un délit au regard de la loi mais c'est la première fois, je n'ai jamais eu d'incident avec mon permis, et cela depuis 18 ans.

Je voulais savoir si toute la procédure avait été bien respectée ? y a t il une clémence vis à vis des juges ? quelle est en règle générale les sanctions prises à l'encontre des personnes similaires à moi ?

Merci.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/04/2012 à 18:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez d'abord ceci :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
ainsi que les autres dossiers en en-tête de ce forim.

N'attendez aucune mansuétude du tribunal, la consigne étant désormais "tolérance zéro".

Pour l'instant, vous êtes sous le coup d'une rétention administrative effectuée par les FDO. S'ensuivra, sous peu, la suspension administrative décidée par le préfet en attendant les décisions du tribunal.

armari, Hauts-de-Seine, Posté le 24/04/2012 à 19:33
3 message(s), Inscription le 24/04/2012
merci pour votre réponse assez rapide je dois dire....mais oui je comprends que c'est un délit et répréhensible par la loi mais j'avais quand même bon espoir pour beneficier d'une certaine "clémence" dûe à aucun antécédent...
C'est au bon vouloir du préfet...esperons que j'ai un peu de chance
Merci

Tisuisse, Posté le 24/04/2012 à 20:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le préfet n'a aucune compétence sur les sanctions pénales. Il ne peut que prendre un arrêté de suspension administrative (6 mois maxi) alors que le juge pourra transformer cette suspension administrative en suspensiion judiciaire ou en annulation judiciaire (3 ans maxi).

armari, Hauts-de-Seine, Posté le 24/04/2012 à 20:17
3 message(s), Inscription le 24/04/2012
merci pour votre précision, mais si le juge change cette suspension administrative en suspension pénale, les deux ne s'additionnent pas??
Est ce que le juge peut estimer que la sanction administrative est suffisament "lourde" et pédagogique pour ne pas la transformer?
Merci

Tisuisse, Posté le 24/04/2012 à 22:47
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le juge a tout loisirs pour fixer une suspesion judiciaire plus courte, égale ou plus grande à l'arrêté de suspension administrative fixée par le préfet. Les 2 suspensions ne s'additionnent pas mais ça, vous le savez déjà puisque vous êtes sensé avoir lu les dossiers de ce forum.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]