Bonjour, (seule formule acceptée sur ce forum)
J'aimerai un petit renseignement.
Le 11/04/2013, en rentrant du travail, je me suis fait contrôler par la police. En vérifiant mon permis, obtenu en novembre 2011, le policier m'a dit que je n'avais plus de point. J'étais surpris. Il me rend mon permis et m'a demandé si j'avais reçu la fameuse lettre 48SI. Je lui réponds non. Il me conseille alors de faire un stage avant de la recevoir. Donc, le 12/04/2013 je fais un stage. Jusque là, tout va bien pour moi sauf que je ne vois toujours rien, pas de courrier de la préfecture. En juillet 2013, je reçois la lettre 48SI. Je m'inquiète un peu mais je me dis qu'ils n'ont pas encore dû recevoir mon dossier de stage. J'attends jusqu'àu mois de septembre, je recontacte la préfecture par mail en leur scannant mon attestation de stage, ils m'ont répondu que mon dossier était en cours de traitement. Donc, tout va bien, je me suis même fait contrôler alcotest, RAS.
Mercredi 11/12/2013, lors d'un contrôle de routine, le policier me dit que je vais devoir le suivre car j'ai un problème avec mon permis : il est invalide. J'essaye de comprendre, je lui explique que j'ai fait un stage, je lui montre l'attestation. Il me dit : on verra ça au commissariat. Je pars avec eux dans la voiture. Au bout de quelques mètres, il reçoit un coup de fil du Central je suppose, et il dit a son collègue : on fait demi-tour. En chemin, je lui demande pourquoi ? il me dit je ne comprends pas votre situation : votre permis est invalidé depuis le 19 juillet 2013 et vous avez un stage qui date d'avril 2013. Il me dit de voir avec la préfecture au plus vite. Je repars avec ma voiture et mes papiers, Ouf ! j'ai évité la garde à vue, je suppose sauf que deux jours après je reçois un courrier de la préfecture qui me dit que mon stage n'est pas pris en compte à cause d'un radar en janvier 2013. Je vais à la préfecture pour demander un relèvé et là, je vois : conduite malgré usage de stupéfiants. Hors, j'ai jamais eu de dépistage par qui que ce soit, une seule foi j'étais dans ma voiture garée en bas de chez moi, avec un ami, on était en train de fumer un pétard (ce que je regrette), contrôle par la BAC, il y avait 1 joint dans le cendrier. Je subis une fouille tout comme la voiture, ils n'ont rien trouvé a part ce joint dans le cendrier et, en repartant, ils m'ont m'ont rendu mon permis, tous mes papiers de voiture, même pas eu un dépistage ni de garde à vue, rien. Pour moi, ils ont été cool et c'était la seule fois où j'étais dans la voiture avec un pétard. Cette histoire date de mars 2012 et, sur le relèvé des points, c'est marqué : 76 DÉCISION SANS RESTRICTION DU DROIT DE CONDUIRE.
Donc voilà mon histoire. J'aimerai savoir si il y'a une solution pour que je puisse contester et pouvoir récupérer au moins un point juste pour pouvoir conduire et me rendre au travail.
Merci d'avance.
Bonjour,
Récapitulons :
novembre 2011, obtention du permis de conduire : 6 points sur 6,
mars 2012, donc moins d'1 an plus tard, contrôle par la BAC, vous êtes dans votre voiture, assis place du conducteur, je suppose, et vous fumez un joint donc c'est considéré, que vous rouliez ou non, comme une conduite sous substances interdites (stupéfiants) et vous perdez vos 6 points. Du même coup, les points bonus accordés à chaque anniversaire de permis probatoire, ne peuvent pas vous être attribués et votre capital-points reste figés à 6. La conduite sous stup. vous fait perdre ces 6 points, solde 0 sur 6, donc invalidation automatique de votre permis. De ce fait, les 4 points du stage ne peuvent pas vous être crédité puisque votre permis était déjà à zéro points. Il n'était pas besoin, en mars 2012, de vous faire soumettre à des analyses quelconques pour savoir si vous étiez, ou non, positif aux stup. puisque vous avez été pris en flagrant délit par la BAC. Les agents ont donc rédigé un PV qui, même sans sanctions prononcées par un juge, vous retirait vos 6 points et le retrait des points est une sanction administrative automatique, les agents verbalisateurs ne pouvant pas intervenir à ce niveau.
Conclusion : prenez un avocat et voyez avec lui s'il y a, ou non, une quelconque faille, soit pénale soit administrative, qui pourrait vous permettre de "sauver" votre permis.
Merci tisuisse, donc si je comprend bien y'avais pas besoin de le faire ni prise de sang ni garde a vu et je suis sanctionner comme si j'était entrain de conduire... Pour moi le policier aurai du faire plus de démarche.
Mais ce que je comprend toujours pas c'est pourquoi j'ai reçu la lettre que en 2013 donc pour moi j'était en règle enfin j'ai fait mon sage dans mon droit.
Tu pence qu'il y'a une faille quand même pour pouvoir récupéré mon permis ?
La lettre est déclanchée et adressée le jour du traitement du retrait des points par le SNPC. Faire un stage AVANT le retrait, ne vous permettait pas de récupérer les 4 points puisque vous étiez figés à 6 points maxi durant tout votre probatoire. Donc, au jour du traitement de votre fiche par le SNPC vous n'aviez que 6 points, malgré votre stage, et votre infration vous en retirait 6, solde à zéro = permis invalidé, etc., etc.
bonsoir Tisuisse
Les agents ont donc rédigé un PV qui, même sans sanctions prononcées par un juge, vous retirait vos 6 points et le retrait des points est une sanction administrative automatique, les agents verbalisateurs ne pouvant pas intervenir à ce niveau.
l'infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants
étant un délit,je vois mal comment les points pourraient être retirés sans qu'il y ait jugement préalable.
jugement dont caramelo devrait avoir eu,en toute logique,connaissance.
Bonjour,
Vous recevez une lettre 48SI en juillet et vous attendez sans rien faire que les problèmes se règlent tout seul ..
Si vous aviez lu cette lettre 48SI, vous auriez vu que vous aviez 2 mois pour réclamer par LRAR..
Maintenant, c'est un peu tard pour vous réveiller ..
Avec un peu de chances votre permis vous sera rendu, mais vu que vous n'avez pas l'air bien dégourdi, vous ne pouvez pas faire grand chose ..car hors délais ..
Allez peut-être réclamer un relevé intégral en préfecture pour essayer d'y voir un peu plus clair, mais je pense que çà doit être trop compliqué et trop d'efforts pour vous non..?
Re
Bon quelque mois après je vous redonne des nouvelles, j'ai pris un avocat enfin c'est un avocat qui connais la famille, je me suis dit c'est mieux que de prendre un avocat que je ne connais pas et c'est toujours moins cher^^
Sauf que c'est une conneries car la seule chose qu'il m'a appris c'est que en allant au tribunal de grande instance pour demander le raport de police ou une trace du jugement il ne trouve rien et je confirme je me suis rendu moi même au bureau des excution des peines ils ne trouvent rien mon nom... Je sais pas vous avez pas un conseille a me donner pour moi la seule solution c'est de faire annuler la décision qui apparaît sur mon relèvé ?
Merci d'avance
Pas de réponse ? Peut on prouver un truck qui n'existe pas ?
Votre truc existe. Vous avez été contrôlé au volant de votre voiture en train de fumer un joint, que voulez-vous dire d'autre. Voyez avec votre avocat ce qu lui peut faire mais pour le moment vous n'avez plus de permis, c'est un fait certain.
Oui mais au tribunal y' aucune trace ni rien même mon avocat c'est rendu au tribunal de grande instance et il a rien trouver même chez le greffier y'a aucune trace. Et puis même ils ont aucune preuve vu que j'ai pas eu de prise de sang ni de garde a vu et j'était pas au volant la voiture stationner en bas de chez moi je roulais pas^^
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
