Question sur le port de la ceinture dans les bus scolaires

Sujet vu 2535 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 11:43
> Droit routier > Code de la route


revertegat, Var, Posté le 27/03/2009 à 11:43
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :
La ceinture de sécurité dans un bus faisant du transport scolaire est-elle obligatoire ?

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Tisuisse, Posté le 27/03/2009 à 11:56
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour tous les cars mis en circulation à partir d'une certaine date, la présence des ceintures est obligatoires et, de ce fait, si ceinture il y a, les passagers, même si ce sont des scolaires, doivent attacher leur ceinture. La nouvelle réglementation qui dit : 1 place = 1 ceinture = 1 passager, quelque soit son âge, s'applique aussi dans ce cas, cela signifie que, même dans un car ou un bus assurant le transport scolaire, les enfants de moins de 10 ans occupent un siège et pas de 2 enfants par siège ni 3 enfants pour 2 sièges.

revertegat, Var, Posté le 27/03/2009 à 20:54
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Merci de votre réponse, mais pour des cars d'enfants de plus de 10 ans cela veut dire que s'ils datent un peu la ceinture n'est pas obligatoire ?

Merci de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 27/03/2009 à 23:12
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le car n'en et pas pourvu, aucune obligation.


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