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Quelles sont les conséquences?
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| khalisse Nouveau membre Inscrit : 18/04/2008 Messages : 1 |
Le 18/04/2008 10:34 |
| bonjour, ce matin me rendant au travail , je roule à une vitesse de 130 voir 140 km/h pour route limitée a 100 pr moi
une voiture se rabat, je passe donc à gauche. au final par je me rends compte que cette personne me suit et me fais des appels de phares intempestifs. Je me dis que c'est une personne dérangée qui s'amuse et je l'ignore. au final, nous arrivons à un rond-poind je prends à droite et je me rends compte qu'il rabat son pare-soleil : il y a écrit POLICE. une fois sortie du rond-point, la voiture ne me suit plus. Quelles sont les conséquences?? peut on me mettre une amende, retrait de point ou de permis? Dernière modification : le 18/04/2008 10:35 |
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Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit en Général
| citoyenalpha Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 765 |
Le 22/04/2008 00:21 |
| Bonjour,
Il apparaît fort peu probable que vous receviez une contravention. Les policiers devaient être en intervention mais en ne signalant pas leur qualité par l'utilisation des signaux sonores et visuels. Ils peuvent relever des contraventions liées à la conduite toutefois vu que l'auteur ne peut être authentifié les voies de recours sont ouverts. Restant à votre disposition. |
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 572 |
Le 18/05/2008 11:31 |
| Ce n'était semble-t-il qu'une intimidation pour vous rappeler à l'ordre et vous faire prendre conscience que vous ne respectiez pas la vitesse limite. __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac |
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