Question sur l'avis de rétention du permis

Sujet vu 642 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/13 à 14:09
> Droit routier > Code de la route


arln, Maine-et-Loire, Posté le 29/06/2013 à 14:09
1 message(s), Inscription le 29/06/2013
bonjour
je viens de me faire controler positif aux stup et sur l avis de rétention du permis de conduire le gendarme s'est trompé sur mon nom de famille. Je voulais savoir si cela constitue un vice de procédure car du coup le nom sur mon permis n'est plus le meme que sur l'avis de rétention.
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 29/06/2013 à 18:49
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Erreur de plume, c'est tout, parce que c'est bien VOTRE, l'attestation d'assurances et la carte grise de VOTRE véhicule, que vous avez présenté à l'agent verbalisateur. Allez ensuite expliquer au juge que ce n'est pas vous ?????


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