Quels sont les risque en correctionnel ?

Sujet vu 1109 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 03:14
> Droit routier > Code de la route


bello93, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2009 à 03:14
3 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour, mon amie a eu un accident déclaré responsable il y a deux ans, avec un livreur de pizza en scooter qui roulait sans phare de nuit . Elle a effectué un demi tour à un endroit autorisé mais ne l'a pas vu par manque d'éclairage . L'accident a entrainé une ITT de plus de 3 mois au livreur de pizza, et elle a reçu il y a une semaine une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel . Je précise qu'au moment des fait, elle était totalement en régle, assurée tout risque, et n'a pas commis d'infraction au code de la route (hormis le refus de priorité bien entendu) .
J'aimerai savoir si elle risque quelque chose à titre personnel, ou si, en cas de demande de dommages et intérets ou d'amende, l'assurance prend une partie ou la totalité des sommes .
Deuxième question, l'audience a lieu le 24 juin, mon amie a une pièce importante et en sa faveur à fournir au dossier, mais son assurance lui a répondu aujourd'hui qu'il était trop tard pour rajouter quoi que ce soit à son dossier alors qu'il reste 15 jours . Y a t il une date limite de plusieurs jours pour fournir des éléments avant l'audience ? Nous craignons que les assurances ne s'arrangent entre elles . En cas de refus de l'assurance d'accepter cette pièce, peut on la donner en mains propres le jour de l'audience ?
Merci d'avance de vos réponses .
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 10/06/2009 à 09:59
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, puisque vous êtes assuré, c'est l'assurance qui, sur le plan des dommages, va prendre en charge les indemnisations dues au livreur de pizza. Donc, aucun souci de votre part de de côté là. Il est possible, mais pas certain, que, si le scooteriste roulait vraiment sans lumière et que ce défaut ait contribué à proviquer l'accident, qu'une part de responsabilité lui soit imputé. Je pense que notre spécialiste, chabert, vous en dira plus puisqu'il s'agit de son domaine, l'assurance.

S'en suivra, bien sûr, si vous êtes reconnu totalement ou partiellement responsable, les sanctions prévues par le code de la route. Mais ça, ce sera au tribunal d'en décider.

Bonne chance.

bello93, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2009 à 07:37
3 message(s), Inscription le 10/06/2009
Merci beaucoup Tisuisse pour vos précisions, comment puis je contacter Chabert sur le site ???

Tisuisse, Posté le 11/06/2009 à 08:10
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rassurez-vous, il lit très souvent les messages classés dans la catégorie "droit des assurances" et j'ai transféré votre message sur cette catégorie. Il vous suffit d'être patient. Merci.

bello93, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2009 à 23:00
3 message(s), Inscription le 10/06/2009
Encore une fois, merci pour tout ^^


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