Quelles sont les règles sur la verbalisation des mineurs?

Sujet vu 2462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 21:50
> Droit routier > Code de la route


rikoon, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/06/2010 à 21:50
2 message(s), Inscription le 19/06/2010
Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les régles sur les verbalisations concernant les mineurs... Est-il normal que mon fils de 16 ans se fasse verbaliser, 2 fois 90 € pour un pneu usé et 375 € pour un feu orange en quelques jours, sans que j'en soit informé en tant que responsable légal ?

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Tisuisse, Posté le 19/06/2010 à 23:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mineur ou majeur, le code de la route s'applique à tous.

En ce qui concerne les pneumatiques usés, c'est effectivement une contravention de 4e classe mais comme les PV lui ont été remis en mains propres (c'est la procédure), c'est 90 € seulement durant 3 jours, après, dès le 4e jour, c'est 135 €.

Quand au PV pour le feu jaune fixe (le feu orange est inconnu au code de la route), feu annonçant le rouge fixe et imposant l'arrêt (en 2 roues, en présence du feu jaune, on a le temps matériel de s'arrêter), votre fils a certainement été intercepté. L'agent verbalisateur lui a dressé un PV de 4e classe, là encore, et remis ce PV en mains propres. Cependant, votre fils ne vous en n'a pas parlé et a fait le mort. Résultat, au 4e jour, c'est devenu 135 € mais comme il n'a pas payé, dès le 46e jour, le PV passe à 375 €. A compter de ce 46e jour, le titre exécutoire est émis, le Trésor Public est saisi pour le recouvrement de ce PV et l'huissier du TP est chargé de recouvrer le montant du PV. Bien entendu, les frais d'huissier seront à ajouter aux 375 €.

Je vous invite à lire le post-it relatif aux amendes : classes et montants.

Maintenant, oui, même pour les jeunes, le code de la route s'applique à tous, y compris à 16 ans, voire beaucoup moins, d'autant qu'à 16 ans, si votre fils est mineur sur le plan civil, il est majeur sur le plan pénal. Puisque les PV lui ont été remis en mains propres, rien n'oblige l'Etat à en informer ses parents. Il n'y a donc aucun vice de procédure dans ces affaires.

rikoon, Ille-et-Vilaine, Posté le 20/06/2010 à 15:49
2 message(s), Inscription le 19/06/2010
je vous remercie pour votre réponse. Il n'empêche que je trouve ces tarifs abusés...mon fils est apprenti-cuisinier et ne devait pas travailler ce jour là, ils lui ont dit si t'es pas là dans cinq minutes c'est la porte,il s'est donc rendu à son travail au plus vite , il s'est arrêter aux deux feux préscédents et celui-là étant en "T",n'ayant personne au feux à gauche, il a continué a longer le trottoir...mais la police était derrière...Tout celà ne serait pas arrivé sans la pression qu'on leur met et la peur de perdre leur apprentissage...comment lui apprendre la citoyeneté quant on le fait travailler 10h/jour pour 550€/mois et que pour son
père cela représente la totalité de ce qui lui reste de son R.S.A pour le nourrir lui et sa soeur... d'où son silence


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