Quelle peine encourue dans la recidive de conduite sous stup?

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/13 à 18:00
> Droit routier > Code de la route


red1, Yonne, Posté le 13/04/2013 à 18:00
1 message(s), Inscription le 13/04/2013
Bonjour,

Suite à un contrôle de gendarmerie, ils ont retenu à mon égard une conduite sous stupéfiants (cannabis) + détention et transport de cannabis (10 g) ainsi qu'une détention d'arme catégorie 6.

Déj0 jugée en 2008 pour conduite sous influence de l'alcool et cannabis, j'avais été jugé à in mois de prison avec sursis et un retrait de permis de 2 mois et apparemment je serai jugé comme récidiviste.

Quel est, d'après vous, la sanction prévue par le Procureur de la République sachant que dans mon travail je n'ai jamais eu probleme de drogue ou autres et pas antécédence criminel ou autres, et puis, sans permis c'est la mort assurée ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 13/04/2013 à 23:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

les sanctions sont prévues par la réglementation (code de la route, code pénal et code de procédur pénale) pas par le Procureur. C'est le juge qui décide des sanctions à prononcer en fonction des éléments contenu dans votre dossier et, malheureusement, votre dossier n'est guère favorable selon votre récit.

Les sanctions maxi à disposition du juge son le double de celles mentionnées sur le topic "conduite sous alcool ou stupéfiants" avec les peines plancher suivante :
- annulation d'office de votre permis de conduire, toute catégories confondues,
- confiscation obligatoire du véhicule qui vous a servi à commettre ces infractions délictuelles,
- récocation du sursis.

Par ailleurs, quand un permis est indispensable pour travailler, on en respecte d'autant plus le code de la route. Le fait que vous n'ayez jamais eu de problèmes de drogue au travail n'entrera pas en ligne de compte dans les appréciations du juge.


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