De quel type de droit relève le recouvrement d'une amende?

Sujet vu 1357 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/09 à 18:04
> Droit routier > Code de la route


Gérard123, Aube, Posté le 29/03/2009 à 18:04
5 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour, je souhaiterais savoir dans quel partie du forum poster une question relative au recouvrement d'une amende reçu en Allemagne dans pour cause d'absence de billet dans le métro berlinois.
Merci

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Solaris, Finistère, Posté le 03/04/2009 à 23:35
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Droit international et/ou droit pénal

Tisuisse, Posté le 04/04/2009 à 07:44
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela relève du droit pénal allemand.

Gérard123, Aube, Posté le 06/04/2009 à 19:18
5 message(s), Inscription le 29/03/2009
merci!


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