Quel sont les droits de mon fils

Sujet vu 809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 17:18
> Droit routier > Code de la route


kouic, Seine-Maritime, Posté le 09/12/2009 à 17:18
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,

Mon fils a été arrêté car il n'avait plus de point sur son permis. Il avait été condamné à deux mois de prison mais il a voulu aller chercher le cadeau d'anniversairee de sa fille de 2 ans. Il a pris va voiture et il a été arrêté, le clignotant ne fonctionnait pas et le voilà en prison, sans prévenir personne, ni sa compagne, ni sa fille, ni nous, ses parents. Je trouve que c'est un abus. Il y a d'autres personnes conduisent avec d'autres problèmes mais ne vont pas en prison.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 18:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
MAISON DE L'AVOCAT

6, allée Eugène Delacroix

76000 ROUEN

Tél : 02.32.08.32.70

Services de consultations gratuites assurées par les avocats au barreau de Rouen :

Consultations générales : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 13 h 00.

Bonsoir, consultez rapidement un avocat pour assurer la défense de votre fils, l'infraction est grave (délit) : conduite d'un véhicule malgré une suspension, annulation, invalidation du permis de conduire.

C'est 2 ans d’emprisonnement et une amende 4 500 euros, sans compter les peines complémentaires, additionnelles.

Courage à vous, bonne soirée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 09/12/2009 à 18:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les infractions commises par les autres conducteurs ne doivent jamais justifier nos propres infractions.

Votre fils n'avait plus de point sur son permis, il a donc reçu une lettre recommandée de l'administration compétente, lettre dans laquelle il était informé que, n'ayant plus de point, il devait restituer son permis sous 10 jours, à la préfecture ce que, semble-t-il, il n'a pas fait. Ce faisant, il a pris des risques et les sanctions qui vont avec. Par conséquent, n'ayant tenu compte de l'avertissement donné par le tribunal, sous forme de sursis, le sursis a été automatiquement supprimé et le voilà qui risque de passer Noël et le réveillon du jour de l'an, dans sa cellule. Franchement, sa petite fille, sa compagne et vous, ses parents, méritaient mieux pour les fêtes, non ?

Cela étant, il va devoir repasser devant le tribunal pour conduite sans permis et il risque gros. A mon humble avis, un avocat ne sera pas de trop pour l'aider dans cette affaire.

Estimez-vous heureux que votre fils, circulant donc sans permis, n'ait pas causé un accident, avec des blessés ou des morts. Aujourd'hui, il serait endetté à vie et aurait entraîné sa famille dans ces dettes.

Je vous invite à relire les post-it en en-tête de ce forum, en particulier ceux de :
- la conduite sans permis,
- la conduite sans assurance.

Bon courage à vous.


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