Quel recours pv payé timbre fiscal égaré par la poste ?

Sujet vu 2276 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/10 à 18:52
> Droit routier > Code de la route


Joël, Ardennes, Posté le 15/05/2010 à 18:52
1 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

Suite à un excès de vitesse et à un PV de 90 €, j'ai envoyé le coupon à retourner avec le timbre amende le lendemain de la verbalisation.
Quatre mois plus tard, j'ai reçu une amende majorée de 300 € pour non paiement de l'amende (le coupon avec timbre amende a du être égaré par la poste). J'ai envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le talon du timbre amende qui prouve que l'amende a été payée. Je viens de recevoir un mois plus tard un courrier du tribunal comme quoi je dois payer 210 € (différence entre 300 € et 90 €), car ils considèrent que le fait de produire le talon du timbre amende prouve le paiement mais pas que l'envoi a été fait dans les délais.
Que faire pour prouver ma bonne foi, quel recours a-t-on dans une telle situation?
Merci de me donner des éléments de réponse...

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Tisuisse, Posté le 15/05/2010 à 22:54
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai un doute quand au montant de l'amende car 300 € ne correpond pas au montant majoré des amendes de 4e classe (amende majorée = 375 €). A mon avis, tu as eu une amende ce cas A, c'est à dire : convocation au tribunal. Tu as été jugé par ordonnance pénale et l'amende fixée par le juge est de 300 € (dont 22 € fixes au titre des frais de procédure). Comme tu as déjà payé 90 €, il ne reste plus qu'à y ajouter tes 210 €.

A moins que cela ne se soit pas passé en France.


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