Puis-je contester mon retrait de points ?

Sujet vu 2088 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 14:01
> Droit routier > Code de la route


metal, Nord, Posté le 16/08/2009 à 14:01
4 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,

J'aurais une petite question à vous soumettre, voilà en février dernier j'ai été verbalisé pour non respect d'un stop, j'ai réglé l'amende mais sur le PV la case "Retrait de points du permis de conduire" n'a pas été cochée par l'agent. Pourtant je viens de recevoir la notification de perte de points (4).

Ais-je une chance de récupérer mes points en contestant ?

Je pose cette question car sur le coté droit de l'avis de contravention qui reste en ma possession il est indiqué que "Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et le cas échéant réduction du nombre de points de votre permis de conduire".

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 16/08/2009 à 18:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucune chance devant le tribunal administratif (seul compétent dans ce domaine) car, si vous dites que, d'une part :
sur le PV, la case "Retrait de points du permis de conduire" n'a pas été cochée par l'agent
vous indiquez bien, d'autre part :
sur le coté droit de l'avis de contravention qui reste en ma possession il est indiqué que "Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et le cas échéant réduction du nombre de points de votre permis de conduire".

Par conséquent, vous avez bel et bien été informé que votre contravention pouvait entraîner un retrait de points. Aucune contestation possible. Désolé.

metal, Nord, Posté le 17/08/2009 à 11:15
4 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour, en tout cas merci pour votre réponse même si son contenu ne me plaît point !

Bonne continuation à vous.

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/08/2009 à 11:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, entièrement d'accord avec mon confrère TISUISSE, c'est trop tard, par contre pensez à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour "280 euros" vous allez pouvoir récupérer 4 points, surtout à la vitesse où les points partent, cordialement

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metal, Nord, Posté le 23/08/2009 à 20:08
4 message(s), Inscription le 16/08/2009
En effet j'ai songé à effectuer un stage de récupération mais le coût reste élevé, encore une façon pour l'état de nous prendre de l'argent tout en se donnant bonne conscience !

Mais comme vous dites, les points peuvent partir extrêmement vite et 3 ans c'est extrêmement long pour récupérer ses points.

En tout cas merci à tous pour votre implication.

Cordialement.

baylebesson, Haute-Garonne, Posté le 25/08/2009 à 23:08
15 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,

Je ne suis pas vraiment d'accord avec les 2 réponses qui ont été faites. les mentions stéréotypes sur les avis de contravention ne sont pas considérées comme une information suffisantes, seule la signature de l'automobilistes sur un PV est considérées comme suffisantes. Je pense qu'un recours devant le Tribunal administratif aurait des chances d'aboutir, sous réserves d'une étude des documents en votre possession.

Tisuisse, Posté le 25/08/2009 à 23:21
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A baylebesson,

Le fait qu'il existe une mention sur l'avis de PV indiquant que : "Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et le cas échéant réduction du nombre de points de votre permis de conduire", tout est dit et le tribunal administratif se base sur cette phrase pour refuser la réintégration des points retirés.

A metal,
Vous écrivez : encore une façon pour l'état de nous prendre de l'argent tout en se donnant bonne conscience ! Ne rejetez pas sur l'Etat les conséquences de votre non-respect du Code de la Route. Un stop est un stop, ce n'est pas un cédez le passage. Un stop impose l'arrêt, même s'il n'y a pas de véhicules sur la route prioritaire. Respectez ce CdR et aucun point ne vous sera retirés, aucune amende ne vous sera dressée. C'est simple. En matière de droit pénal routier, seuls les contrvenant paient pas les autres, donc, à vous de choisir.

metal, Nord, Posté le 26/08/2009 à 17:18
4 message(s), Inscription le 16/08/2009
Oh pardon j'ai dû mal m'exprimer Tisuisse, en aucun cas je ne discute le fait que l'on soit dans l'obligation de s'arrêter aux stops et d'une manière générale je ne discute pas non plus le code de la route.

Ce qui me révolte c'est l'acharnement et la manière dont l'état se cache derrière ce même code de la route pour nous extorquer des sommes de plus en plus importantes, "c'est pour votre sécurité" nous dit-on mais en réalité ce n'est qu'un moyen de plus pour nous faire payer ! Pourquoi faire payer ces stages de récupération de points ? Qu'ils rendent ces stages obligatoires à partir d'un certain nombre de points perdus ! J'ai déjà payé une amende, je dois encore payer un stage et puisque pendant ces 2 ou 3 jours je ne pourrais pas aller travailler je perds 2 ou 3 jours de salaire ! Je crois que pour un stop ça commence à faire cher payer non ?

Il faut se rendre à l'évidence nous sommes tous des vaches à lait sur 4 roues ! D'autant plus que les véritables chauffards ne sont pas inquiétés eux !

Sur ce, je vous souhaite une excellente soirée à tous.

citoyenalpha, Posté le 26/08/2009 à 21:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les infractions ont un coût pour la société. Tout accident implique l'état que ce soit par le biais de la sécu, des services de police ou gendarmerie ou des pompiers.

Donc il est légitime pour l'état de sanctionner pour dissuader de l'occasionner.

La France n'est pas un des pays les plus strict en matière de répression des infractions routières.

Il est bon de rappeller que l'amende forfaitaire est une proposotion de résolution à l'amiable du conflit vous opposant à l'Etat.
Vous pouvez toujours saisir la justice indépendante pour contester. Dans ce cas vous n'êtes plus en transaction avec l'Etat mais en procés.
Ainsi le juge vous sanctionnera plus sévèrement s'il estime que votre contestation est de mauvaise foi et que vous n'avez effectivement pas respecté le code de la route. S'il estime que même s'il comprend votre situtation vous êtes infraction par rapport au code de la route il vous sanctionnera d'une amende équivalent à l'amende forfaitaire redevable au moment de la contestation (ou requête) auprès du ministère public. S'il estime que votre contestation est recevable il vous relaxera.

Il est temps pour certains français d'apprendre que la route appartient à tous et que pour éviter à la fois les incivilités (combien de fois on nous coupe la route alors qu'on a la priorité et que nous devons ralentir pour laisser passer Mr) ainsi que les accidents il faut sanctionner.

Respecter le code et vous ne risquez pas de perdre votre argent ni votre permis.

Maintenant il est légitime de pouvoir se défendre si on estime qu'on n'a pas commis de faute. Mais mieux vaut se renseigner avant afin d'éviter l'agravation des sanctions.

Restant à votre disposition.


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