Proces verbal en italie pour infraction au code de la route

Sujet vu 3941 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 13:59
> Droit routier > Code de la route


beatrice, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2009 à 13:59
3 message(s), Inscription le 03/03/2009
bonjour,nous avons reçu aujourd'hui un proces verbal pour infraction au code de la route italien cette infraction date du 23/09/2006 nous etions a pise et avons roulé dans une zone a" circulation reglementée sans autorisation" d'apres ce que j'ai pu lire sur un forum de conversation nous ne sommes pas tout seul a avoir ete verbalisé a cet endroit .mais nous n'avons aucunes preuves que nous etions a cet endroit a ce moment !! que devons nous faire?
nb: le proces verbal s'eleve a 111,00 euro
merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 03/03/2009 à 15:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


A défaut de paiement l'administration italienne pourra soit demander à l'état français d'engager des poursuites sur le fondement du procés verbal établi en italie ou une fois en possession d'un jugement devenu définitif délivré par un tribunal italien pourra demander à l'état français de recouvrer la créance conformément à la convention européenne pour la répression des infractions routières signée à Strasbourg 30.XI.1964

Attention à l'inflation du montant de la contravention encourue.

En conséquence et sauf contestation recevable adressée auprès des autorités italiennes légalement vous serez tenu de payer la contravention.

Restant à votre disposition.

beatrice, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2009 à 15:51
3 message(s), Inscription le 03/03/2009
je vous remercie vivement de votre reponse si rapide mais n'y a t-il pas un delai de prescription nous l'avons reçu aujourd'hui et l'infraction a été commise le 23/09/2006?
merci

citoyenalpha, Posté le 03/03/2009 à 16:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le délai de prescription pour les contraventions en italie est de 4 années.

Restant à votre disposition

beatrice, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2009 à 16:31
3 message(s), Inscription le 03/03/2009
merci encore une fois pour cette rapidité il ne nous reste plus qu'a regler cette infraction!!!

citoyenalpha, Posté le 03/03/2009 à 16:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
désolé mais il semble que ce soit plus judicieux si vous ne voulez pas voir augmenter le montant.

Avant tout voyage à l'étranger penser à consulter le site du ministère des affaires étrangères. Ce site contient bon nombre de renseignement et notamment sur la législation en vigueur sur le territoire dans lequel vous comptez vous rendre.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]