Proces verbal Feux rouge radar

Sujet vu 1712 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 16:12
> Droit routier > Code de la route


mafaa, Pyrénées-Orientales, Posté le 18/02/2013 à 16:12
4 message(s), Inscription le 18/02/2013
bonjour

Je viens de recevoir un PV radar feux rouge datant de 4 mois. Le véhicule m'appartient mais j'étais passager. Je me souviens qu'il était à l’arrêt quand le feux est passé au rouge. De plus, le PV ne donne aucune info quand à l'homologation et la date du contrôle de l'appareil.

Peut-on contester ?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/02/2013 à 16:46
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mafaa, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/02/2013 à 08:38
4 message(s), Inscription le 18/02/2013
mille excuse aux bénévoles.cordialement

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 10:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous contestez avoir été le conducteur de ce véhicule. Soit vous dénoncez le conducteur, votre avis de contravention sera classé sans suite et un autre sera émis au nom de ce conducteur (pas d'amende et pas de retrait de point pour vous) et un autre avis de contravention sera émis au nom du conducteur,
soit vous ne dénoncez pas le conducteur, vous resterez seul responsable pécuniairement du montant de l'amende qui sera fixée par le juge (maxi 750 € + 22 € de frais de procédure) et il n'y aura de retrait de points pour personne.

mafaa, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/02/2013 à 13:40
4 message(s), Inscription le 18/02/2013
bonjour a toutes et a tous.
concernant les observations contenus sur l'avis quand au contrôle et la vérification des appareils radars.est-ce que ces informations sont obligatoires et doivent figurées sur l'avis.
merci-cordialement

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 15:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, il suffit que ces infos soient inscrites sur le procès verbal, PV que vous ne possédez pas, pour que la verbalisation soit non entachée d'irrégularité.

mafaa, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/02/2013 à 17:41
4 message(s), Inscription le 18/02/2013
je crois que je me suis mal exprimé.
j'ai reçu de rennes un avis de contravention pour inobservation de l’arrêt au feu rouge.par appareil radar.est ce que l'appareil radar doit être vérifié et contrôlé et ces information doit elles figuré sur l'avis.

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 18:58
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous l'ai dit : vous avez reçu un avis de contravention, pas le procès verbal d'infraction et les infos que vous réclamez sont sur ce procès verbal. Alors le fait que ce ne soit pas mentionné sur votre avis de contravention n'est pas un vice de procédure.

elsass68, Haut-Rhin, Posté le 16/03/2013 à 23:20
5 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour,
Mon véhicule a été flashé par l'arriere à un radar de feu rouge. Je n'étais pas le conducteur mais le passagé. Pour des raisons qui me sont propres je ne souhaite pas dénoncer l'ami qui conduisait mon véhicule. Je crois savoir qu'il est possible de m'éviter la perte de points en contestant le pv. Serait je convoqué à la gendarmerie ou à un tribunal? Des pressions seront elles exercées sur moi pour que je dénonce le conducteur? Je suis pret à payer une amende majorée. Les démarches seront elles longues?
Merci d'avance pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 17/03/2013 à 07:22
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour elsass68,

Tout a déjà été dit et écrit dans ce sens sur nos colonnes. De plus, un dossier spécial, contester une amende, est placé en en-tête (post-it) de ce forum. Je vous invite à vous y reporter.

Bonne lecture.

elsass68, Haut-Rhin, Posté le 19/03/2013 à 21:00
5 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour,
Est il obligatoire de payer une somme en consigne pour pouvoir contester? De combien est cette somme?

Merci

Tisuisse, Posté le 19/03/2013 à 22:46
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OUI, si cela est mentionné au dos de l'avis de contravention et si vous ne dénoncez personne, NON si vous dénoncez le conducteur.

La somme de 135 € que vous devez verser s'appelle une "consignation" et non le paiement de l'amende.

elsass68, Haut-Rhin, Posté le 20/03/2013 à 07:17
5 message(s), Inscription le 16/03/2013
merci beaucoup Tisuisse

elsass68, Haut-Rhin, Posté le 27/03/2013 à 18:33
5 message(s), Inscription le 16/03/2013
Ca y est, j'ai enfin reçu l'avis de contravention. Je souhaite rédiger ma lettre expliquant les raisons de ma contestation. Vaut il mieux etre franc et dire que je ne veux pas dénoncer le conducteur ou vaut il mieux dire que je ne sais pas qui conduisait?
Faut il impérativement joindre une preuve du paiement en consignation ?

Merci pour vos précieux conseils

Tisuisse, Posté le 27/03/2013 à 18:44
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous "consigner" le montant de 135 €, par carte bancaire, sur le site internet et vous joignez l'attestation que vous recevrez sur votre écran.

Sachez que le juge peut faire grimper votre responsabilité pécuniaire jusqu'à 750 € + 22 € de frais de procédure. Comparez ces 772 € à la somme que devrait débourser le conduteur responsable, à savoir :
90 € d'amende minorée et 250 € de stage pour récupérer ses 4 points, soit 340 €, y a pas photo.

elsass68, Haut-Rhin, Posté le 27/03/2013 à 19:36
5 message(s), Inscription le 16/03/2013
J'ai bien compris qu'il valait mieux payer l'amende minorée et effectuer un stage. En Aout je dois récuperer des points apres une période de 3ans. Si je conteste mon dernier pv et que je ne perd pas de points, est ce reparti pour une période de 3ans ou est ce que je pourrai récupérer mes points en Aout?

Tisuisse, Posté le 27/03/2013 à 23:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'est pas normal que ce soit vous qui payez pour une infraction que vous n'avez pas commise. Je chiffrai, dans mon message précédent, ce que vous, en ne dénonçant pas l'auteur, vous risquez et les risques de l'auteur réel, nuances.

Attention, si vous pyez, vous, maintenant, c'est vous qui perdez les points et vos points seront partis avant le mois d'août. Résultats, non seulement vous ne remonterez pas à vos 12 points mais vous repartez pour une nouvelle période de 3 ans avant de vous voir créditer vos 12 points, même si vous faites un stage.


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