Procès verbal mis par un comissaire non en service

Sujet vu 1003 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 08:00
> Droit routier > Code de la route


mikom, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2009 à 08:00
2 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,je suis ambulancier j'ai depassé sur une voie qui ne servé juste a tourné a gauche un vehicule me suit me fait des appel de phares me colle au pare choc je precise que j'étais avec mon VSL je continue ma route en pensant que c'est un fou mé il me double 1km plus loin et comme la circulation stagné il c'est arrété et il et venu ama hauteur pour me signalé quil était commissaire de marles les mines sans présenté aucun papier et quil fallait que je le suivre au commissariat car je devait étre verbalisé .au commissariat c'est un brigadier qui a fait les proces oui j'en ai eu deux pourquoi je c'est pas j'ai pas compris mais il a bien mis le matricule du comissaire sur les proces.
1ER proces:conduite d'un vehicule a une vitesse exessive en egard aux circonstances(limitation de vitesse à50km/hface aux travaux publics art r413-17 du cr.je precise que rien ne peux preciser a la vitesse a laquel je roulé.
celui cis étant coché 4bis me revient a 90euros pour une faute non commises.
2eme proces:conduite de vehicule sans respect d'indications résultant de la signalisations routiére.
ART R411-26 DU CR celui coché 2bis donc 22euros
je precise que le commissaire venait sur son lieu de travail avec sa voiture personnel donc il n'avait rien pour me verbaliser sur place ni carte pour se présenter il la juste fait oralement.voila en espérant une réponse assez rapidement car je doit aller payé mon proces lundi au plus tard et franchement j'ai vraiment pas envie de payé pour les exces de zelle d'un comissaire.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/09/2009 à 10:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est pas parce que un représentant des forces de l'ordre n'est pas en service qu'il n'est pas en droit de constater une infraction et d'en demander la répression, en plus c'est un OPJ, ils sont assermentés, en principe c'est suffisant, mon confrère TISUISSE vous en dira plus, c'est mon point de vue, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

frog, Posté le 26/09/2009 à 11:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Remarques en vrac :

- Si tu t'es fait emmerder, c'est probablement parce que tu as cru qu'être en VSL te dispensait du respect du code, ce qui n'est pas le cas, même quand tu allumes ta guirlande et sirène de véhicule d'intérêt prioritaire à facilité de passage. D'autant plus que tu n'étais sans doute pas en urgence.

- Un flic peut pruner en dehors de ses heures de travail prévues, vu qu'il est à considérer comme en service dès lors qu'il assiste à la commission d'une infraction.

- La qualité aurait dû être prouvée, et rien ne t'obligeait au moment du premier dialogue à suivre la bagnole. Tu l'as fait, pas de chance.

- L'agent verbalisateur et l'agent constatateur ne doit pas être nécessairement la même personne.

- Avec la formulation "eu égard des circonstances", une mesure chiffrée de la vitesse n'est pas requise.

- "j'ai vraiment pas envie de payé pour les exces de zelle d'un comissaire." - Lève le pied du champignon, ne te prends pas pour le SAMU juste parce que tu conduis un taxi blanc avec une étoile bleue, et ça ira mieux à l'avenir. Un VSL à tombeau ouvert, c'est le genre de truc qui finit par décrédibiliser la profession toute entière et qui fait que le conducteur moyen ne laisse même plus passer les ASSU sur des urgences vitales, convaincu que tes collègues ne veulent que rentrer plus tôt à la maison en fin de journée.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 26/09/2009 à 12:03
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben voilà, tout est dit par mes confrères frog et jeetendra.

Pour mikom, la lecture des post-it en en-tête de ce forum de droit routier pourra lui en apprendre un peu plus, mais c'est facultatif.

mikom, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2009 à 12:48
2 message(s), Inscription le 26/09/2009
Je n'ai pas précisé mais je n'ai pas dépassé la limite autorisée, j'ai juste doublé une personne qui roulait plus qu'en dessous de la vitesse autorisée. Certes, je l'ai doublée mais sans excès de vitesse et, en aucun cas, j'ai allumé les bleus car j'étais en VSL. Lui l' doublé aussi et encore d'autres voitures derrière.

Tisuisse, Posté le 26/09/2009 à 14:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas été sanctionné pour un excès de vitesse mais pour une vitesse excessive eu égard aux circonstances (article R 413-17 du CR), ce qui n'est pas la même chose. L'excès de vitesse impose une mesure par un appareil homologué (le cinémomètre) alors que la vitesse excessive n'impose aucune mesure, elle est laissée à l'appréciation des agents verbalisateurs.

Exemple : vous êtes en agglomération et vous passez devant une école élémentaire, il est 16 h 30 et c'est la sortie des classes et il n'y a aucun panneau indiquant 30 ou 40 km/h. Vous roulez à 45 km/h donc au dessous de la vitesse limite imposée par le code. Cependant, l'agent chargé de la circulation et de la traversée des piétons, enfants et parents, vous arrête et vous verbalise parce qu'il estime votre vitesse trop grande par rapport à ce danger spécifique qu'est la sortie des élèves. Il n'y aura donc pas de mesure au radar mais la verbalisatiojn n'en sera pas moins parfaitement valable. Vous pourrez toujours argumenter le contraire, ce sera, au tribunal, votre parole contre celle d'un agent assermenté et le juge ne tardera pas à choisir la version à retenir.

Je rappelle qu'un membre des forces de l'ordre est assermenté et qu'il est considéré comme étant en service 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. S'il constate une infraction au code de la route, rien ne l'empêche de verbaliser le conducteur fautif. Le PV aura autant de poids que le PV dressé par un agent en service.

Donc, à mon humble avis, vos arguments pour contester sont à mettre dans votre poche et votre mouchoir par dessus.

citoyenalpha, Posté le 28/09/2009 à 04:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je confirme les posts de mes confrères.

Aucune contestation selon vos posts ne sera recevable. Le commissaire a été honnête sur ce coup. Les contraventions sont justifiées et légitimes.

Estimez vous heureux qu'il n'ait retenu que ces infractions qui ne vous feront pas perdre de point ou pour lesquelles vous n'encourez pas une suspension du permis (franchissement ligne longitudinale continue ou dépassement dangereux)

En conséquence payez vos 2 contraventions et un petit conseil respectez le code autant que possible ou vous perdrez votre permis un jour ou l'autre. Dans ce cas plus de travail réfléchissez.

Restant à votre disposition.


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