Procedure d'obtention de pv et sanctions eventuellles

Sujet vu 690 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 07:55
> Droit routier > Code de la route


stef88sn, Posté le 19/05/2011 à 07:55
10 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,

Je crois m'être fait prendre au radar mais sans interception? à environ 150 km/h au lieu de 90 km/h.

Au bout de combien de temps je dois recevoir le PV ?
et qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 19/05/2011 à 08:09
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Délai moyen de 8 à 15 jours.

Sanctions : elles son mentionnées sur le dossier spécial : excès de vitesse, en en-tête de ce même fourm de droit routier.

stef88sn, Posté le 19/05/2011 à 16:10
10 message(s), Inscription le 30/07/2008
merci

autre chose, mon gamin m'a dit que la police a cherché à me joindre hier vers 13h30, et qu'il devait rappeler hier soir - mais toujours rien

il ne voulait parler qu'à moi

est ce que cela peut avoir un rapport

Tisuisse, Posté le 19/05/2011 à 16:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a que la police qui pourrait répondre à cette question.

citoyenalpha, Posté le 20/05/2011 à 02:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour un tel excés de vitesse vous serez convoqué au poste de police ou de gendarmerie au vu de procéder à votre audition et ceux afin d'obtenir l'identité du conducteur.

En effet le conducteur encourt une amende, 6 points en moins, la rétention du permis de conduire , la suspension administrative et ultérieurement une suspension judiciaire de son permis... Or le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas obligatoirement le conducteur. En conséquence il sera redevable pécuniairement des infractions concernant les excés de vitesse si le conducteur n'est pas identifié et qu'il ne puisse justifier l'impossibilité pour lui de commettre l'infraction (au travail, activité avec témoins, vol par exemple ).

Le but des policiers sera de vous faire avouer que vous êtiez le conducteur du véhicule afin de pouvoir procéder à la rétention de votre permis.

Dans le cas où le titulaire du certificat d'immatriculation décide de garder le silence ou soutiendrait ne pas se souvenir qui conduisait le véhicule ce jour là il ne serait redevable que de l'amende qui peut toutefois atteindre 1500 euros.

Restant à votre disposition


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