Procédure contestation exces de vitesse

Sujet vu 2219 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 09:21
> Droit routier > Code de la route


Guibole, Vosges, Posté le 30/04/2010 à 09:21
3 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,
j'ai contesté, il y a quelques mois maintenent avec consignation, un exces de vitesse où je ne suis pas vu au volant de l'une de mes voitures.
Le dossier est venu depuis l'OMP de Rennes vers l'OMP de Metz et je suis maintenant convoqué à la gendarmerie pour confirmer, semble t-il, les termes de mon courrier.
Cette procédure est-elle normale?

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Tisuisse, Posté le 30/04/2010 à 13:08
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi ne le serait-elle pas ? Si, c'est la procédure normale prévue au CPP.

Guibole, Vosges, Posté le 30/04/2010 à 15:16
3 message(s), Inscription le 30/04/2010
Aïe m'aurait-il fallu écrire:
"cette procedure est-elle normalement prévue au CPP?" Le CPP étant le Code de Procédure Pénale, je suppose.

Disons que mon information laisse entendre que l'OMP agit selon 3 cas au regard du dossier:
- laisser tomber
- maintenir l'amende
- renvoyer le dossier devant le Tribunal de Police, éventuellement peut-être le juridiction de Proximité.

Tisuisse, Posté le 30/04/2010 à 22:43
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, il n'y a pas de transmission de l'OMP de Rennes vers celui de Metz mais transmission de l'OMP de Rennes au tribunal compétent de Metz. C'est pourquoi vous êtes convoqué par les gendarmes locaux afin de vous expliquer sur cet excès de vitesse. Ce n'est rien d'autre que l'enquête avant votre comparution devant la juridiction compétente, en l'occurence, le tribunal de proximité.

Guibole, Vosges, Posté le 01/06/2010 à 19:28
3 message(s), Inscription le 30/04/2010
Ah, je ne l'ai pas inventé :-)

Rennes m'a bien écrit que c'est envoyé à l'OMP local et c'est bien ce dernier qui m'a confirmé être en charge du dossier.

Cela dit j'ai été auditionné (vite fait), signé ma déposition et je reste en attente.

Je vous tiens informé sitot qu'il y a du neuf.


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