Problème de stationnement

Sujet vu 804 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 09:01
> Droit routier > Code de la route


graziella16, Charente, Posté le 02/06/2013 à 09:01
4 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour,

J'habite depuis 23 ans un pavillon individuel, lors de mon entrée on m'a accordé un passage sur mon terrain pour y mettre mon véhicule lorsque je le désire et je fais livrer mon bois a cet endroit, depuis le mois de janvier ma voisine qui est là depuis plus de 10 ans, a décidé de faire stationner son compagnon devant mon passage, que puis-je faire.

Merci d'avance (indispensable pour obtenir des réponses).

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Tisuisse, Posté le 03/06/2013 à 06:13
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire appliquer l'article R 417-10. Cet article interdit le stationnement devant une entrée carrossable et l'accès à votre terrain est une entrée carrossable. Donc, demander au maire l'application de cet article, à défaut, faites intervenir la gendarmerie qui devra verbaliser le contrevenant. Quand ce dernier aura pris 2 ou 3 PV de ce type, il ne restera plus devant votre entrée carrossable.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/06/2013 à 06:49
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
lors de mon entrée on m'a accordé un passage sur mon terrain pour y mettre mon véhicule lorsque je le désire et je fais livrer mon bois a cet endroit,

Bonjour,
Ce n'est pas très clair, pouvez-vous en dire plus ?
Qu'entendez-vous par "on m'a accordé un passage sur mon terrain" ? Est-ce bien de votre entrée dont vous parlez ou d'autre chose et si autre chose, qui est ce "on" ?

graziella16, Charente, Posté le 03/06/2013 à 08:02
4 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour, "on" c'est le directeur de l'organisme dont je loue le pavillon, c'est une autre entrée, l'organisme m'a laissé installer un portail sur mon terrain.

Tisuisse, Posté le 03/06/2013 à 10:21
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le voisin stationne devant ce portail c'est verbalisable comme j'ai expliqué précédemment.

graziella16, Charente, Posté le 03/06/2013 à 10:43
4 message(s), Inscription le 02/06/2013
oui, mais c'était LagO qui voulais plus de renseignements

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/06/2013 à 13:18
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si je voulais plus de renseignements, c'est que je soupçonnais une entrée carrossable "non officielle" ce qui semble être le cas.
Y a t-il un bateau sur le trottoir devant cette entrée ?

graziella16, Charente, Posté le 03/06/2013 à 18:27
4 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses, je suis allée voir le Maire de ma commune ce matin, il semblerait qu'il fasse quelque chose, je vous tiendrais au courant car les renseignements de Tisuisse semble m'avoir servit.


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