Problème au niveau de mon permis de conduire

Sujet vu 1037 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 10:07
> Droit routier > Code de la route


patou, Sarthe, Posté le 09/09/2012 à 10:07
6 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour,

J'ai été contrôlé à 0,25 mg/l d'air, ils ont établi une procédure et une demi heure après, au moment de le ramener à la voiture, c'était tombé à 0,20 mais la procédure étais déjà faite.

Que dois-je faire ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/09/2012 à 10:25
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Au-delà de cette limite, le conducteur compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. Il encourt également de lourdes sanctions.

Le taux ayant été ramené à 0.20 après une demi-heure, c'est à juste titre que les forces de l'ordre ont autorisé le retour.

La procédure est lancée. Il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre les sanctions.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

patou, Sarthe, Posté le 09/09/2012 à 11:12
6 message(s), Inscription le 09/09/2012
oui je suis d'accord mais il y a bien un moyen de voir avec un juge ou l'omp vu que c'est la 1ère et que je n'ai jamais été condamné pour ce genre de chose ?

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 09/09/2012 à 12:06
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Hormis le dernier souffle qui servait à assurer que vous pouviez bien reprendre le volant, combien de fois avez-vous soufflé dans l'éthylomètre ?

patou, Sarthe, Posté le 09/09/2012 à 20:24
6 message(s), Inscription le 09/09/2012
il à soufflé 2 fois pour un résultat de 0,25 et ensuite après dix minutes c'est peu encore 2 fois et pareil 0,25
e"nsuite après la procèdure au bout d'une demi heure ils l'on ramené à son véhicule et l'on fais à nouveau soufflé si le taux avais été de 0,25 ils immobisaient le véhicule mais le taux avais beaucoup baissé eil étais de 0,20 donc il pu reprendre son véhicule puisque l'infraction avais cessé au niveau de ce stade de 0,25 c'est vraiment peu
parce que ils auraient attendu 20 minutes de plus le niveau aurais fortement baissé la preuve
mon mari n'est pas coutumiier des faits et ni un récidiviste comme certain et en plus le taux étais vraiment faible
merci pour des informations qui pourrais nous aider

Tisuisse, Posté le 10/09/2012 à 07:04
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions maximales (maxi rarement prononcés par un juge sauf à l'égard des multi-récidivistes, ce que vous n'êtes pas) sont indiquées dans le dossier spécial placé en en-tête de ce form "conduite sous alcool..." et c'est ici :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Merci d'en prendre connaissance.

patou, Sarthe, Posté le 11/09/2012 à 20:15
6 message(s), Inscription le 09/09/2012
oui j'ai pris connaissance du forum conduite sous alcool mais j'étais en cea et après les derniers souffle ils m'on ramené à mon véhicule fais à nouveauu soufflé et le taux étais à 0,20 donc ils m'on dis que je pouvais reprendre mon véhicule
je ne suis pas récidiviste en 35 ans de permis je n'ai été contrôlé pour alcoolémie
est ce qu j'ai droit à un recours je pense" que oui ou aélors à qui demandé à l'omp ou au juge mais quel juge ?

Tisuisse, Posté le 11/09/2012 à 22:57
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous rappelle que lorsque votre alcoolémie a été contrôlée, vous étiez à 0,25 mg par litre d'air expiré, soit 0,50 g par litre de sang. A ce niveau seul un juge pourra avoir un geste d'indulgence envers vous, pas l'OMP. Donc, si on vous a remis un avis de contravention, vous devez, dans un premier temps, adresser une LR/AR de contestation à l'OMP et lui demander de classer cette affaire "sans suite" ou, à défaut, de vous faire comparaître devant la juridiction compétente (tribunal de proximité puisque alcoolémie contraventionnelle) comme il est prévu au code de procédure pénale, afin d'y faire valoir vos arguments. Ensuite, c'est lors de votre comparution que vous demanderez l'indulgence au juge, pas avant, en sachant que le juge aura la possibilité de vous l'accorder ou de vous la resfuser.

A mon humble avis, si vous voulez obtenir gain de cause, il vous faudra faire profil bas et reconnaître que vous ne vous êtes pas rendu compte qu'après 2 verres vous étiez à la limite à ne pas dépasser. Surtout, ne parlez pas d'absence d'antécédents depuis 35 ans, le juge le constatera bien par lui-même en consultant votre dossier. Ce type d'argument, il l'entent des milliers de fois chaque année.

patou, Sarthe, Posté le 13/09/2012 à 16:29
6 message(s), Inscription le 09/09/2012
donc je vais envoyer une LR/AR à l'omp pour lui demander l'indulgence parceque 0,25 c'est peu et c'est la 1ère fois
ou alors dois-je attendre de recevoir un courrier de leur part
c'est une contravention mais il y a quand même 6 points en jeux

breton, Sarthe, Posté le 15/09/2012 à 18:27
5 message(s), Inscription le 15/09/2012
bon voilà je me suis arrêtez par la gendarmerie positif et je n'avais bu qu'une bière de 0,50cl ils m'on emmené à leur brigade et à l'éthilomètre 0,25 deuxième souffle v,25 c'est vraiment limite ils on attendu environ 10 minutes j'ai ressouflé et toujours 0,25 procédure engagé et après une demi heure ils m'on ramené à mon véhicule en me disant que si il y avais toujours 0,25 immobilisation du véhicule mais là non 0,20 donc ils m'on dis que je pouvais repartir avec mon véhicule pas de chance et je ne suis pas récidiviste j'ai reçu la contravention mais je peux demandé à l'omp l'indulgence vu que le taux n'est pas fort voir limite ou alors voir le juge de proximité qu'en pensez-vous
est ce que pat76 peut me répondre
ou alors tisuisse et même ceux qui peuvent m'aider

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/09/2012 à 07:18
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
il est difficile de vous en dire plus que les réponses apportées

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

breton, Sarthe, Posté le 16/09/2012 à 11:32
5 message(s), Inscription le 15/09/2012
je vous remercie de votre réponse
mais j'ai quand même peur
je ne suis pas en récidive mais ça le juge de proximité ou l'omp le verrons bien
j'étais vraiment limite 0,25

Tisuisse, Posté le 17/09/2012 à 08:18
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La récidive n'est qualifiée que lorsqu'un conducteur commet un second délit routier identique au 1er délit et que ce 1er délit a été jugé depuis moins de 3 ans. Votre taux d'acoolémie n'est pas un délit (taux situé de 0,25 mg à 0,39 mg/litre d'air expiré).

L'alcoolémie est réprimée dès 0,25 (et non au dessus de 0,25) mg/l d'air expiré. Maintenant, allez savoir ce que pourra décider l'OMP ou le juge de proximité ? mystère.

breton, Sarthe, Posté le 17/09/2012 à 18:30
5 message(s), Inscription le 15/09/2012
oui je vais bien voir tout dépendras de leur humeur
mais il est sur que après une demi heure après qu'ils m'ai ramené à mon véhicule pour savoir si il avais immobilisationdu vl et bien non car le taux étais descendu à 0,20

Tisuisse, Posté le 17/09/2012 à 18:37
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A vous de convaincre le juge mais le code de la route précise bien qu'il est interit de conduire sous l'emprise de l'alcool et qu'on est en infraction dès 0,50 gramme d'alcool par litre de sang (prise de sang) ou 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré (éthylomètre) or vous aviez 0,25 mg/l d'air.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2012 à 23:36
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.


La récidive n'est qualifiée que lorsqu'un conducteur commet un second délit routier identique au 1er délit
pas toujours,certains délits malgré qu'ils ne soient pas identiques sont considérés comme une même infraction et peuvent constituer les termes d'une récidive,comme le stipule le code pénal:
Citation :
Article 132-16-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.




et que ce 1er délit a été jugé depuis moins de 3 ans.

premier terme de la récidive,délit.
deuxième terme de la récidive,délit.
le délai est de 5 ans.

exemple dans le lien suivant:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201041QPCccc_40qpc.pdf
dont voici un extrait:
Citation :
C. - La récidive en matière d’infraction aux règles de la circulation routière
La récidive légale en matière délictuelle est définie par l’article 132-10 du code
pénal : « Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un
délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la
prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est
assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines
d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé. »
Le deuxième alinéa de l’article 132-16-2 du code pénal prévoit que sont des
délits assimilés les délits prévus par les articles L. 221-2 (conduite sans permis),
L. 234-1 (CEA et CEI), L. 235-1 (conduite sous l’emprise de stupéfiants) et
L. 413-1 (délit de grand excès de vitesse) du code de route. Ces délits sont
également assimilés aux délits d’homicide involontaire ou de blessures
involontaires à l’occasion de la conduite d’un véhicule lorsqu’ils constituent le
second terme de la récidive.


breton, Sarthe, Posté le 23/09/2012 à 15:31
5 message(s), Inscription le 15/09/2012
bon j'ai écris a l'officier du ministère public et si celà ne marche je demanderais à voi le juge de proximité et comme vous me l'aviez dis
article marge d'erreuradmise sous le contrôledu taux d'alcoolémie


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