Problème de contravention, convoaction au commisariat anormale

Sujet vu 1019 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 15:26
> Droit routier > Code de la route


MR NICE, Posté le 11/02/2008 à 15:26
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,

Le 7 décembre j'ai été arrêté par deux motard de la police pour avoir grillé un feu rouge sur un scooter immatriculé necessitant le permis moto.
J'ai présenté mon permis de conduire auto/moto au policier qui m'a stipulé le nombre de points qui allait mettre retiré et j'ai payé ma contravention dans les 3 jours.

Le 6 février, il y a quelque jours j'ai reçu une convocation du commisariat de ma ville qui me demandait de m'y rendre le 13 février (dans 2 jours) suite à cette affaire.

J'ai appelé le commisariat pour savoir ce qu'il en était et le personne concerné m'a dit qu'il devait faire une photocopie de mon permis pour pouvoir me retirer les points du fait qu'il n'avait pas été présenté lors de mon arrestation.

J'ai déjà eu un retrait de points pour la même raison il y a quelque années.
A cette époque je n'ai jamais recu de convocation au commisariat.

Est ce normal d'avoir été concoqué pour cette rescente infraction d'autant plus que j'ai bien présenté mon permis lors de l'arrestation ?

Merci de vos réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gregoire552, Posté le 11/02/2008 à 16:49
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

si vous avez bien présenté votre permis, ils ont logiquement tous les renseignements nécéssaire.
Ils ont peut etre seulement oublié un renseignement et c'est pour cette raison qu'ils ont besoin que vous vous présentiez au commissarait avec votre permis.

Tenez nous au courant.

MR NICE, Posté le 12/02/2008 à 09:54
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,

C'est bien ce qu'il me semble.
Donc si je resume :
- Les policiers aurait fait une erreur lors de l'arrestation.
- Quand je demande au commisariat la raison de ma convocation, il ne reconnaissent pas leur erreur puisqu'il dise que c'est moi qui n'avait pas mon permis.
- Maintenant il faudrait que ce soit moi qui me déplace pour les aider à rectifier leur erreur afin qu'il puisse m'enlever les points sur le permis.

..... c'est un peu le monde à l'envers.

Est ce que je peut m'opposer à la convocation du commisariat ?

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]