Problème avec la préfecture du Gard

Sujet vu 2155 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 19:28
> Droit routier > Code de la route


Lou, Gard, Posté le 21/04/2009 à 19:28
4 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,
onjour
et merci pour toutes vos réponses, mais je n'ai toujours pas de réponse précise concernant mes questions :
14 Novembre saisie du permis par la gendarmerie (0,70 g/ml étylomètre) pour 3 mois par décision du Procureur.
J'ai été convoqué à la visite médicale obligatoire de la Préfecture de NIMES le 17 Décembre mais aucune visite n'a eu lieu suite à leur question sur les médicaments que je prenais (faible épilepsie) ils m'ont dirigé vers un neurologue assermenté et j'ai fait ma prise de sang obligatoire à l'Hopital début Janvier.
Après visite du neurologue, celui-ci a souhaité voir mes examens antérieurs ce que j'ai fait le 6 février et ce dernier m'a dit (vrai ou pas vrai je ne sais pas puisque je n'ai pas vu son rapport) : "vous avez un traitement de bébé je suis d'accord pour autoriser le permis pour 6 mois).
Fin Février m'étonnant de n'avoir toujours pas reçu mon permis de la préfecture je leur ai adressé un premier mail pour savoir ce qu'il advenait de mon permis, le message était très bref et antipathique me disant entre autre que la commission se réunirait le 3 Mars. J'ai patienté, quelques jours et réadressé un mail à la Préfecture qui m'ont répondu qu'ils allaient m'écrire en recommandé ce que j'attends toujours. Le premier Avril ils ont écrit à mon Avocat dont je ne connais pas le contenu exact de la lettre disant qu'ils allaient annuler mon permis sans plus de précision et que mon permis serait envoyé en Belgique à la commune de délivrance.
Dernier mail adressé à la Préfecture ceux-ci me disent que la notification de leur décision me sera transmise par la Gendarmerie on est le 17 Avril et je n'ai toujours aucune nouvelle de mon permis. Le jugement a eu lieu le 3 Avril devant le Conseiller du Procureur de la République (condamnation à 4 mois de suspension) qui est largement effectuée vu que nous sommes le 17 Avril, 700 € d'amende et 3 jours de formation sanitaire.
Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon Avocat malgré mes appels répétés et insistants et des mails.
Quelle démarche puis-je faire pour savoir ce qu'il est advenu de mon dossier et éventuellement connaître la décision de la préfecture et est-ce normal d'attendre autant de temps, ne le font-ils pas exprès (j'ai cette impression) ?

En un mot comment faire pour accélérer les choses et savoir ce qui se passe pour la restitution ou la non restitution de mon permis et ont-ils le droit d'agir ainsi ?
En espérant avoir une réponse rapide
Bien Cordialement
LOU

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Tisuisse, Posté le 22/04/2009 à 08:14
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans votre histoire, rien ne me semble, à première vue, anormal.

En effet, suite à contrôle d'alcoolémie, vous avez reçu du préfet du Gard une sanction administrative : la rétention de votre permis pour 3 mois, rétention confirmée par le tribunal puisqu'il vous a infligé 4 mois de suspension judiciaire (donc 1 mois de + que le préfet, la rétention du préfet étant comprise dans la suspension judiciaire).

Seulement, d'après ce que je comprends, vous étiez titulaire d'un permis belge et, passé 1 an sur notre territoire, vous deviez échanger ce permis belge par un permis français. Je crains donc que votre permis belge ne soit, en vertu des accords internationaux, invalidé et que vous deviez purement et simplement repasser les épreuves pour obtenir un permis français.

C'est mon analyse de votre situation, à moins que vous ne soyez en possession d'autres éléments qui permettraient de modifier cette analyse.

Tisuisse, Posté le 23/04/2009 à 09:10
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lou a écrit le 22.04.09 :

Bonjour,

et encore merci pour votre réponse, j'ai une précision à vous apporter, j'ai ma carte de résident Français depuis le 11 Octobre 2008, et donc je pense être encore dans les temps puisque je dispose d'un an pour ce faire.

je suis dans mon cinquième mois de suspension, et j'aimerai comprendre pourquoi la préfecture ne me donne aucune nouvelle, malgré mes demandes.

Peut être auriez-vous une petite idée là dessus ?

Je vous remercie de l'attention que vous portez à mon problème

Encore merci.

Réponse :

Parce que votre permis étant belge, la préfecture attend des infos de Belgique à moins que vous, vous deviez interroger votre pays ?

Tisuisse, Posté le 24/04/2009 à 23:48
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
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