Problème d alcoolémie avec permis probatoire

Sujet vu 2908 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 13:30
> Droit routier > Code de la route


Leo31, Haute-Garonne, Posté le 18/06/2009 à 13:30
4 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,

Voilà, je voudrai vous posez une question qui m'inquiète beaucoup, j'ai le permis depuis plus deux ans et j'ai été controlé positif à l alcool : 0.33 mg/l d'air expiré. Déja, je comprends pas pourquoi car, normalement, j'aurai dû souffler une deuxième fois 15 mn plus tard je pense, cela n'a pas été fait.
Donc, on me dit 6 points, donc plus de permis, donc plus de boulot... Vais-je passer devant un juge pour pouvoir m'expliquer ou la sentence est sans appel ?

SVP, répondez moi vite, je suis très inquiet.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2009 à 13:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, je vous invite à lire les post-it de mon confrère TISUISSE sur l'alcoolémie au volant sur ce site, désolé pour vous, boire ou conduire il faut choisir, courage à vous, cordialement

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Tisuisse, Posté le 18/06/2009 à 13:44
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelle est la date exacte de l'obtention de votre permis ?
Permis passé en AAC ou en méthode normale d'auto-école ?

Pour les 6 points, c'est une sanction administrative et non une sanction judiciaire, ces 6 points ne sont pas retirés à la date de l'infraction mais à la date où le jugement est devenu définitf. Vous allez, semble-t-il, passé devant le juge à moins que vous ne fassiez l'objet d'une ordonnance pénale. Donc les 6 points ce sera pour plus tard.

Par contre, votre alcoolémie n'étant pas délictuelle (taux compris entre 0,25 et 0,39 mg/l d'air expiré) il vous est peut-être possible de demander au juge le permis aménagé pour raison professionelle.

Leo31, Haute-Garonne, Posté le 18/06/2009 à 13:50
4 message(s), Inscription le 18/06/2009
Merci déja de me répondre aussi vite parce que je n en dort plus, permis passé en méthode normale donc 3 ans pour plus etre jeune conducteur, mon permis date du 10/07/2007, donc je n ai meme pas droit aux deux points récupéré chaque année, pas de chance , j ai l impression que tout joue contre moi.

PS: j ai oublié un détail les gendarmes m ont attribué un p.v. de 90 euros.

Tisuisse, Posté le 18/06/2009 à 14:05
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
les gendarmes m ont attribué un p.v. de 90 euros.

C'est une excellente nouvelle pour vous car, si vous avez payé, dans le délai des 3 jours, les 90 €, en dehors des 6 points qui vous seront retirés, pas de passage au tribunal, pas de suspension du permis ni d'annulation. Donc, tant que vous n'avez pas reçu la LR/AR 48SI, émanant du SNPC, vous pouvez continuer à conduire.

Leo31, Haute-Garonne, Posté le 18/06/2009 à 14:10
4 message(s), Inscription le 18/06/2009
Vu que ça s est passé hier, je vais m empresser de payer, donc étant novice, cette fameuse lettre c est pour quoi? convocation, retrait de permis...?

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2009 à 15:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ce qui m'inquiète dans votre cas, c'est votre permis, il est probatoire c'est-à-dire que vous n'avez que 6 points pendant 3 ans, les 6 autres points vous ne les aurez que le 10/07/2010, si toutefois durant ce laps de temps (3 ans), vous ne commettez pas d'infraction au Code de la Route,

Si les 6 points sont retirés pendant la période probatoire le permis de conduire est annulé. Il faudra attendre 6 mois avant de le passer de nouveau (code et conduite).

La disposition des 2 points crédités par année ne s'applique qu'aux permis délivrés après le 31 décembre 2007.

En l'état pour moi vous n'avez que 6 points sur votre permis
, l'autre inconvénient c'est que si vous régler l'amende de 90 euros (timbre amende A), vous reconnaissez l'infraction et ce sera cuit, foutu, qu'en pense mon confrère TISUISSE, deux opinions valent mieux qu'une, bon après-midi à tous

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Permis probatoire pour jeunes conducteurs

Stage obligatoire de sensibilisation sécurité routière

periode probatoire

Aujourd’hui et de plus en plus qui dit permis probatoire dit stage obligatoire de récupération de points. Pourquoi ? Tout simplement parce que lorsqu’on est jeune conducteur on est peu expérimenté et donc forcément on perd ses points de permis plus facilement que les autres conducteurs.

D’autant plus que cette période probatoire s’accompagne d’un capital de points réduit à 6 pendant 3 ans. Alors on retrouve régulièrement ceux qui n’ont plus que quelques points lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points et reprendre une bouffée d’air pur.

Permis probatoire rime souvent avec stage obligatoire...

Les chiffres sont sans appel à ce sujet : les jeunes se tuent deux fois plus sur la route que les autres conducteurs. Devant ce constat le gouvernement à décidé le 1er mars 2004 d’instaurer un permis limité à 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (2 ans pour les conducteurs ayant suivis la conduite accompagnée).

C’est au terme de cette période que le jeune conducteur récupère son capital de 12 points. Ainsi, le permis probatoire concerne tous les conducteurs ayant obtenu leur permis après mars 2004 mais aussi ceux qui ont vu leur permis annulé après cette date.

Devant la difficulté de passer à 12 points, le gouvernement à voté une loi le 31 décembre 2007 permettant à l’automobiliste d’accélerer la récupération automatique de points.

Ainsi, le détenteur du permis probatoire ne reste pas bloqué à 6 points pendant 3 ans s’il ne commet aucune infraction entrainant la perte d’un ou plusieurs points.

En effet, il peut récupérer 2 points par an s’il ne commet aucune infraction et retrouver ainsi automatiquement un capital de 12 points au bout de 3 ans.

Année Cas général Cas de la conduite accompagnée

Au départ 6 points 6 points

1ère année 8 points 9 points

2ème année 10 points 12 points

3ème année 12 points

Ce tableau qui récapitule la récupération de points n’est valable que s’il n’est commis aucune infraction avec perte de points. Car dans ce cas là, il faut repartir de zéro avec pour point de départ la date de la dernière infraction.

C’est pourquoi de nombreux conducteurs en phase d’apprentissage ont toutes les difficultés à préserver leur permis et ne pas tomber dans le piège de l’annulation du permis de conduire.

Pour éviter cela, il vous est possible de suivre un stage volontaire pour récupérer des points de permis de conduire. On l’appelle aussi stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages sont organisés partout en France par des centres agréés par les préfectures. Ils sont animés par deux animateurs spécialement formés et se déroule sur 2 jours.

Deux jours pendant lesquels on vous explique les comportements accidentogènes et surtout comment éviter de perdre des points. Attention, vous ne pouvez suivre un stage de rattrapage de points que tous les 2 ans. Il vous faudra donc boucler votre ceinture et levez le pied.

En outre, le procureur de la république peut vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous commettez une infraction entrainant 3 points ou plus sur votre permis.

Vous recevrez dans ce cas une lettre recommandée avec accusé de réception portant le sigle 48N. Vous disposez alors de 4 mois pour vous inscrire auprès d’un centre agrée et suivre une session de récupération de point pour votre permis probatoire. Ce stage ne vous permet pas de récupérer de 4 points.

En revanche, vous pouvez prétendre au remboursement de l’amende forfaitaire en envoyant au Trésor public un formulaire qui vous sera remis par le centre lors de votre stage.

Si vous décidez de ne pas effectuer ce stage, vous pouvez faire l’objet de poursuites entamées par le procureur de la République : 135 euros d’amende et une suspension de 3 ans de votre permis de conduire. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Attention aucun échapatoire n’est possible si vous perdez 6 points en une seule infraction. Un stage pour récupérer 4 points sur votre permis ne vous sera d’aucune utilité puisque à 0 point votre permis probatoire est annulé.

Vous devez alors patienter 6 mois avant de pour repasser votre permis. Si votre permis est invalidé 2 fois dans un laps de temps de 5 ans, il vous faudra attendre 1 an avant de pouvoir repasser l’épreuve du code et de la conduite.


Les questions fréquemment posées par les internautes au sujet du permis probatoire :

Est-il de possible de suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière si je n’ai pas respecté le délai des 4 mois ?

Oui, si vous n’avez pas dépassé de plusieurs mois la date fatidique. Dans le doute, n’hésitez-pas à appeler votre préfecture ou à nous contacter directement.

J’ai perdu ma lettre 48N, puis-je tout de même m’inscrire à un stage pour rattraper des points de permis ?

Oui. En revanche, vous aurez beaucoup de difficultés à vous faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire.


J’ai obtenu mon permis probatoire en mars 2007 et je me suis fait verbaliser en décembre 2008 avec un retrait de 1 points. Combien ai-je de points sur mon permis ?

7 points : vous avez récupéré 2 points automatiquent en mars 2008 et perdu 1 point lors de votre dernière infraction.

Combien d’années doit-on patienter avant de passer à 12 points si l’on pas suivi la conduite accompagnée ?

3 ans sans aucune infraction entrainant la perte de points.

J’ai un permis probatoire de 6 points. J’ai été contrôlé pour conduite en état d’ivresse avec soustraction de 6 points. Est-ce que je peux faire un stage ?

Non, avec une perte de point de 6 points vous ne pouvez rien faire. Vous allez recevoir une lettre recommandée pour vous demander de restituer votre permis.


www.prostagespermis.fr

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Tisuisse, Posté le 18/06/2009 à 16:44
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque, dans mon dernier message, j'ai fait allusion à la LR/AR 48SI du SNPC, il s'agit de la lettre qui informe le titulaire d'un permis que son solde de point est à zéro, donc le permis est invalidé, il faut le restituer aux autorités compétentes et attendre ensuite 6 mois pour passer un nouveau permis. Dans ce cas du permis probatoire => code et conduite pour un nouveau permis. Il est possible de profiter de ces 6 mois pour s'inscrire en auto-école mais les épreuves ne seront possibles qu'après l'expiration des 6 mois, hélas !

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2009 à 16:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
dernier avis, je pense qu'il serait préférable de consulter un avocat pour faire un recours, peut etre que ça vous fera gagner du temps, un sursis, courage et bon début de soirée à vous

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Leo31, Haute-Garonne, Posté le 19/06/2009 à 20:11
4 message(s), Inscription le 18/06/2009
Merci a vous tous en tout cas pour vos réponses, ça s annonce pas encourageant pour mon avenir mais au moins je sais a quoi m attendre maintenant.


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