Prison pour conduite en état d'ivresse ??

Sujet vu 1793 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 15:05
> Droit routier > Code de la route


Canelle, Calvados, Posté le 30/09/2009 à 15:05
8 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,
Je viens vers vous car nous nous inquiétons beaucoup mon copain et moi. Voilà, en fait, mon copain a un casier judiciaire assez remplie et a fait de la prison a plusieurs reprises (soit environ 3 ans suite à 3 affaires différentes). Bien entendu, il se tient à carreau depuis sa sortie surtout qu'il a encore du sursis. Mais l'autre soir, il a eu un accident de voiture (pas de blessé, juste dégats matériels). La police est venue, car en plus il avait de l'alcool (0.62 mg/l d'air expiré). Le lendemain, il a été convoqué par les policiers et ils lui ont dit que son permis était retiré pour 4 mois, qu'il perd 6 points et qu'il est convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre. Maintenant, on s'inquiéte un peu car c'est la premiere fois qu'il lui arrive quelque chose comme ca, mais le tribunal va t'il tenir compte de son passé ? risque t'il de retourner en prison ? car s'ils lui mettent du sursis il y retournera automatiquement !
merci beaucoup pour vos reponses.

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citoyenalpha, Posté le 30/09/2009 à 15:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article L234-1 du code de la route dispose que :

Citation :
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.


III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.


En conséquence votre copain a commis un délit. L'assistance d'un avocat est vivement conseillé au vu du sursis qui pèse sur lui.

Le casier judiciaire de la personne est une source d'information pour le tribunal sur le comportement du prévenu mais ce n'est pas la seule source. Il appartient à votre copain par le biais de son avocat de prouver sa réinsertion (travail, formation, domicile fixe, paiement d'impot, respect du contrôle judiciaire, témoignages ...)

Votre copain DOIT prendre contact avec un avocat spécialisé. Une demande d'aide juridictionnelle peut être demandée suivant les ressources du foyer. De plus votre copain peut prendre un rendez vous auprès du CDAD de son département afin d'obtenir des oinformations plus précises sur son affaire (consultation gratuite avocat, adresse barreau, formulaire demande d'aide juridictionnelle...) Voici le lien :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

Restant à votre disposition

Canelle, Calvados, Posté le 30/09/2009 à 15:24
8 message(s), Inscription le 30/09/2009
merci beaucoup pour votre reponse je me renseigne de suite pour avoir un avocat ! est ce que le fait de vouloir se faire soigner et se faire suivre pour arréter l'alcool peut l'aider également ?

Tisuisse, Posté le 30/09/2009 à 18:04
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien entendu, Canelle, mais il faudra en apporter la preuve.

Je pense que, comme le dit à juste titre citoyenalpha, l'assistance d'un avocat est indispensable.

Bon courage à vous.


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