Pris une photo en roulant

Sujet vu 808 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 22:57
> Droit routier > Code de la route


armavero, Paris, Posté le 12/06/2013 à 22:57
4 message(s), Inscription le 12/06/2013
bonjour
hier un accident a eu lieu sur l autoroute A4 a 17H30 environ juste apres le peage . bloque dans le bouchon plus d une heure,j avais un rdv de toute urgence avec mon directeur commercial a 18H ,pour lui prouver ma bonne foi(les relations entre nous sont plus que tendues) je prend une photo du camion retourne sur la voie a 18H30 et c est a ce moment que j entend hurler un gendarme: telephone a la main et que l un d entre eux m interpelle et me verbalise sans rien savoir ;mon vehicule est equipé d origine d un kit main libre integre(je ne telephone jamais sans) ,depuis que le permis a point existe j ai toujours eu mes 12points je suis un fervent supporter du code de la route malgre mes 50 000 km par an ;mais la je suis sur le "cul" d une telle decision; en me saluant le gendarme me dit que je peux toujours contester aupres du tribunal. PUIS JE CONTESTER cette decision sachant que je peux avoir la preuve des appels reçus et emis a cette heure ;merci de votre reponse

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armavero, Paris, Posté le 13/06/2013 à 00:08
4 message(s), Inscription le 12/06/2013
ah j oubliais lors de la verbalisation ,l agent m a demandé mon permis de conduire et carte grise . la carte grise est au nom et adresse de mon employeur il s agit d un vehicule de fonction .mon permis datant de 1983 et qu il s agit toujours de l original, l adresse indiquee dessus n est plus valable depuis 28ans .ou va etre envoye le pv ?j ai peur que si l envoie a lANCIENNE adresse le pv se perde dans la nature et j ai peur d une eventuelle majoration quelques mois plus tard;

kataga, Paris, Posté le 13/06/2013 à 06:04
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Le seul fait d'avoir le téléphone en mains, s'agisse-t-il d'utiliser la seule fonction photo est punissable comme si vous étiez au téléphone ..
Oui, le PV va partir à l'ancienne adresse .. et je ne vois pas trop comment rattraper les choses : vous auriez dû donner votre nouvelle adresse ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2013 à 06:53
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
PUIS JE CONTESTER cette decision sachant que je peux avoir la preuve des appels reçus et emis a cette heure

Bonjour,
C'est l'usage d'un téléphone tenu à la main qui est verbalisable, pas seulement le fait de téléphoner.
Donc si vous utilisiez un téléphone pour photographier, il n'y a rien à contester. La prochaine fois, prenez un simple appareil photo et vous n'aurez pas ce problème (vous risquerez aussi une amende, mais pas le retrait de points).
De plus, un relevé d'appels ne prouve rien, vous pouvez avoir plusieurs téléphones, plusieurs abonnements ou cartes prépayées...

armavero, Paris, Posté le 13/06/2013 à 13:25
4 message(s), Inscription le 12/06/2013
puis je me rendre a la gendarmerie pour leur donner la bonne adresse merci de vos reponses

kataga, Paris, Posté le 13/06/2013 à 14:19
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vous n'avez pas grand chose à perdre .. mais sauront-ils retrouver le PV litigieux ?

armavero, Paris, Posté le 13/06/2013 à 18:13
4 message(s), Inscription le 12/06/2013
je suis retourne les voir et a ma surprise lorqu il tape mon numero de permis a l ecran mon adresse actuelle apparait, a priori l ancienne adresse inscrite sur mon permis n est plus ,a suivre. le gendarme me signale que j ai certainement ete verbalise suite a une effraction de la route et paye un pv (meme si non retrait de point) etrange!!! a


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