Priorité de droite sur un parking

Sujet vu 2552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 13:51
> Droit routier > Code de la route


pika7, Moselle, Posté le 11/09/2009 à 13:51
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,

J'étais engagé sur un parking en Belgique quand une personne arrive rapidement et me tape la portière arrière gauche, l'autre personne n'a rien à son vehicule.

Y'a t'il abus de priorité ?

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Tisuisse, Posté le 11/09/2009 à 22:19
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit le code de la route belge ?

citoyenalpha, Posté le 12/09/2009 à 14:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en tout état de cause l'abus de priorité n'a point de valeur juridique. En conséquence il convient de déterminer les responsabilités de l'accident en fonction du code de la route Belge.

Au vu des circonstances les assurances se fonderont sur le schéma réalisé par les parties et sur les dispositions du code de la route Belge. La vitesse n'ayant été démontré ni par appareil homologué ni par expertise ne sera pas pris en compte.

Restant à votre disposition


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