Prêt d'une voiture ( droit assurance et radar automatique )

Sujet vu 1354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 12:26
> Droit routier > Code de la route


doudou_159, Martinique, Posté le 25/11/2009 à 12:26
1 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,

J'ai actuellement un véhicule que je voudrais prêter pour 2 mois avant de partir a la casse, est-il possible que la personne a qui je prête ma voiture s'assure elle même et que de mon coté je résilie mon assurance ?

- Est-il possible de faire signer un papier comme quoi pendant la période de 2 mois je ne suis pas conducteur du véhicule pour me protéger au niveau radar automatique et d'éventuelle contravention ?

Merci beaucoup pour ses réponses.

à bientôt de vous lire

Doudou.

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Tisuisse, Posté le 25/11/2009 à 13:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse à chacune de vos 2 questions est toute simple : c'est NON.

Pour les amendes à la volée, dont les contrôles de vitesse par radars automatiques, sont imputables au titulaire de la carte grise. Le titulaire de la carte grise reste responsable, pécuniairement, des amendes pour ce type d'infraction sauf à lui, soit de dénoncer le véritable auteur de ces infractions (contestations dans les formes et délais prescrits, envoie de la photocopie du conducteur fautif, de son nom, de son adresse, et le toutim', ou de prouver qu'il ne pouvait pas être sur les lieux de l'infraction.

Pour l'assurance, vérifiez votre contrat, vous êtes toujours le propriétaire et conducteur attitré du véhicule, le prêt n'est peut-être pas autorisé ou admis sous certaines condtions, sinon, pas d'assurance.

Maintenant, si votre véhicule est destiné à la casse, pourquoi le prêtez-vous ? Si c'est une poubelle, vous pourriez être reconnu responsable personnellement d'un accident même si c'est votre ami qui en est l'auteur.

En résumé, mettez directement votre véhicule à la casse (voir la préfecture pour connaître la liste des casseurs agréés.


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