Prêt d'une moto = accident

Sujet vu 1136 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 00:04
> Droit routier > Code de la route


joh1000r, Posté le 18/09/2008 à 00:04
6 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour , voilà j'ai prêté ma moto à un copain d'enfance qui a le permis moto et une moto, pour faire un petit tour. Et puis il a eu raté un virage tout seul et a glissé dans un champs . On l'a retrouvé dans le champs bléssé , fémur cassé et l'épaule, les pompiers et les gendarmes sont venus, il avait 1,77 g d'alcool dans le sang, je ne savais pas. Le problème ma moto morte, plus de 8000 euro de réparations chez un professionnel, la moto est assuré au tiers. Mon copain est sorti de l'hopital et ne veut pas me rembouser au moins la côte qui est de 5000 euro, j'en demande pas plus, quels sont mes droits , et lui à fait appel à un conseiller juridique qui lui a indiquez que c'est 50/50, mais 50% de quoi ? la valeur des réparations ou de la côte ?, merci de votre réponse

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 00:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre copain est totalement responsable à votre égard. Sympa d'ailleurs votre ami!!!

Vous êtes en droit de lui réclamer la valeur de remplacement de votre véhicule (et non la côte argus, la valeur de remplacement est souvent plus élevée que la côte argus).

Votre copain sera assigné devant le tribunal correctionnel pour conduite en état d'ivresse.


Deux possibilités

1°) Renseignez vous auprès du procureur de la république (ou encore auprès du greffe du tribunal) et portez vous partie civile.
Vous demanderez au tribunal la condamnation de "votre ami" au remboursement de votre véhicule. Il vous appartient d'apporter des éléments (expertise) de la valeur de remplacement de votre moto .

ou

2°) saisissez le tribunal d'instance afin d'obtenir un titre exécutoire pour la valeur de remplacement de votre moto

Pour ma part je suivrai l'option 1°) afin de faire comprendre à "mon ami" que dans notre société il faut prendre ses responsabilités

Toutefois au vu de l'état de votre ami il vous faudra un certain temps avant de pouvoir récupérer vos dommages et intérêts

Restant à votre disposition.

joh1000r, Posté le 18/09/2008 à 09:42
6 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour et merci de votre réponse, donc moi j'étais allez chez un pro de la marque de la moto qui m'avait fait un devis approximatif sans tout marquer car la note était beaucoup plus de 8000 euro c'est une épave RSV il m'a dit (R)éparation (S)upérieur de la (V)aleur, donc moi je suis sympa je lui demande que 5000 euro la côte, mais je n'ai pas envie de le mettre au tribunal , J'aurais voulu savoir si il n'y avait pas un texte de loi là-dessus, merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/09/2008 à 11:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme le souligne mon confrere citoyenalpha à moins d'une action en justice en remboursement de la valeur à dire d'expert de votre moto, en plus non réparable, à l'état d'épave, je ne vois pas autrement comment vous pourrez rentrer dans vos frais à l'amiable puisque votre ami se permet en plus de contester, courage à vous, cordialement

__________________________
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joh1000r, Posté le 12/10/2008 à 17:14
6 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour je reviens aprés avoir plus de nouvelles de mon soit disant ami . Donc il ne veut toujours pas me payer les réparations ou la moto et il me dit qu'il n'est pas solvable , donc je ne peux rien faire. Je suis aller voir un conseiller juridique qui m'a dit pareil , comme il n'est pas solvable on ne peut rien faire contre lui, j'en ai marre .........

citoyenalpha, Posté le 12/10/2008 à 20:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

MDR!!! C'est quoi ce conseiller juridique... Il faut voir toutes les options. Vous devriez vous asseoir sur la perte de votre véhicule parce que votre ami ne veut pas payer ou ne peut pas pour l'instant...

en cas de condamnation à vous rembourser par un tribunal (encore faut il que vous en fassiez la demande!!!) le titre exécutoire remis est exécutable pendant 30 ans.

Si votre "ami" pense rester 30 ans insolvable à la sienne... A défaut dès qu'il trouvera un travail vous pourrez mandater un huissier pour une saisie sur salaire.
Votre ami s'achète une voiture vous pourrez en demander la saisie à un huissier.
Les frais d'exécution d'huissiers seront à la charge de votre "ami"

Par conséquent il vous appartient

soit de vous constituer partie civile lors de l'audience connrectionnelle

soit d'assigner ce monsieur devant le tribunal d'instance (ou le juge de proximité tout dépend de la valeur de remplacement de votre moto)

et ceux afin d'obtenir un titre exécutoire condamnant votre ""ami"" à vous indemniser pour la perte du véhicule.

Restant à votre disposition.


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