Non présentation à une composition pénale

Sujet vu 3318 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/10 à 20:24
> Droit routier > Code de la route


ceramicwhite, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/02/2010 à 20:24
4 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,

Je me suis inscrit pour vous demander ce que je risque si je ne me présente pas a ma composition pénale, ainsi que la peine / l'amende que je rique pour mon infraction.

Je vous explique : j'ai 18 ans, et cet été (j'avais encore 17ans, je ne sais pas si cela change pour l'amende ou la peine), je me suis fait contrôler sur mon 2 roues un soir, avec un taux d'alcoolémie au dessus de 0.80 g (valeur considérée donc comme un délit d'après ce que j'ai compris, et donc d'une amende maximale de 4.500 €). Je n'avais pas de feux avant (la nuit), et pas non plus de rétro. Je me suis donc fait ramener au poste de police et ils m'ont questionné sur ce que j'avais bu, etc, puis réquisitionné mon scooter, (juste jusqu'au lendemain) et j'ai soufflé dans le ballon.

Et puis je suis sorti du poste sans rien à payer. Les gendarmes m'ont préalablement dit que j'allais recevoir une décision du procureur ou je ne sais pas trop quoi.

Nous voila rendu ce jour, 7 mois après, et je reçois ce matin dans ma boîte aux lettres une convocation pour une composition pénale, pour la semaine prochaine.

Le problème c'est que je pars au ski la semaine prochaine avec ma chérie, et que j'ai déjà tout réservé et tout payé hélas, et je ne peux donc vraiment pas y aller, enfin ce serait en fait vraiment dérangeant car j'ai déjà tout payé si vous voyez ce que je veux dire, et aucune possibilité d'annuler...

Je vous demande donc quel risque j'encours de ne pas me présenter là-bas surtout que j'ai reçu cette lettre aujourd'hui et que cette semaine j'étais censé ne pas être ici, ce qui fait donc que je n'aurai pas du être au courant de cette convocation et que je n'aurai reçu ça qu'en revenant de vacances ?

Merci de votre aide et de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 14/02/2010 à 07:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend si, sur la convocation, il est mentionné "ordonnance pénale" ou "convocation sur reconaissance préalable de culpabilité".

Dans le 1er cas, votre présence est inutile, vous recevrez les sanctions par courrier.

Dans le 2e cas, vous adressez une LR/AR au greffe du tribunal, à l'attention du président du tribunal et vous demandez le repport de l'audience, en prétextant un motif quelconque, peu importe le motif. Vous serez alors reconvoqué un peu plus tard (de l'ordre de quelques mois) mais ne prenez pas de congés en dehors des congés judiciaires (mois d'août) car vous ne pourrez pas repousser l'audience une seconde fois.

ceramicwhite, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/02/2010 à 16:02
4 message(s), Inscription le 13/02/2010
Merci de votre réponse.

Sur ma convocation, je ne vois aucun de vos 2 choix... C'est marqué

"*Convocation pour une composition penale,
*Mon adresse ainsi que celle de la cité judiciaire etc
*Un paragraphe expliquant que je suis convoqué a comparaitre en composition pénale dans la procédure établie a votre encontre pour CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE
*Un paragraphe expliquant qu'une composition pénale est une TRANSACTION passée entre moi et le procureur etc, qu'il s'agit d'une MESURE DE FAVEUR etc etc
*Que SI JE NE DÉFÈRES PAS A LA PRÉSENTE CONVOCATION IL SERA CONSIDÉRÉ QUE JE REFUSE LA COMPOSITION PÉNALE ET QUE MON DOSSIER SERA RENVOYÉ DEVANT LE TRIBUNAL
*Que je peux me faire assister d'un avocat
*Que je peux demander un délai de réflexion devant le procureur de 10 jours avant de faire connaitre ma réponse
*Puis la signature"

Donc je ne vois pas ce que vous me dites sur la convocation et cela ne m'aides toujours pas à savoir ce que je risque si je ne présente pas ..

En espérant que cela vous apporte quelques détails afin que vous puissiez m'aider d'avantage...

Encore merci.

ceramicwhite, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/02/2010 à 16:03
4 message(s), Inscription le 13/02/2010
PS: J'aimerais aussi savoir la signification de vos sigles car je ne m'y connait pas trop en langage juridique..

Merci

Tisuisse, Posté le 14/02/2010 à 19:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous demandez, comme proposé dans mon message, de reporter l'audience, vous ne la refusez pas, ce n'est pas comme si, bien qu'ayant reçu la convocation, vous ne vous présentez pas et ce, sans aucun motif.

LR/AR = Lettre Recommandée avec Accusé Réception.
OMP = Officier du Ministère Public
FDO = Forces De l'Ordre
OP = Ordonnance Pénale
CRCP = Comparution avec Reconnaissance Prélable de Culpabilité

ceramicwhite, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/02/2010 à 19:33
4 message(s), Inscription le 13/02/2010
d'accord, merci

Donc en gros je fais une lettre avec AR au procureur pour déplacer l'audiance.

Au passage, je suis étudiant et concernant le report de l'audiance, il ne faudrai pas que cela tombe un jour du bac (fin juin a peu pres), donc je ne pense pas qu'ils vont me donner un choix..?

Me redonneront-ils une autre date directement par courrier ou serrais je convoqué comme ma précédente lettre, une semaine avant l'audience?



Et concernant les peines et/ou l'amende, savez vous ce que je risque, en tenant compte que je suis étudiant et sans revenus (pas de travail)..?


Merci beaucoup de votre aide


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