PV pour usage d'un téléphone tenu en main contester

Sujet vu 630 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/13 à 20:03
> Droit routier > Code de la route


Tayson28, Indre, Posté le 28/07/2013 à 20:03
1 message(s), Inscription le 28/07/2013
Bonjour,

Je suis dan une galère incroyable.

Le 10.06.13. je me suis fait arrêter par la police municipale. Motif : usage d'un téléphone tenu en main.
Résultat 90 € et - 3 points, et il ne me reste justement que trois points.

J'ai contesté le PV le 25.07.13, adressé à l'OMP près du tribunal de police, à l'adresse qui figure sur ce dernier, par LR/AR et j'ai joint l'original du PV + photocopie de ma carte identité.

Le truc c'est que j'ai contesté le 46e jour, PV remis en main propre le 10.06.13 et contesté le 25.07.13, date du cachet de la poste.

Donc il y a de fortes chances que ce courrier revienne chez moi en disant que j'ai dépasser les 45 jours ce qui déclenche, de facto, l'amende majorée à 375 € et le retrait des 3 points.

Ma question : comment puis-je faire traîner les choses durant 4 mois, jusqu'au 25.12.13, date à laquelle je pourrait faire un stage, récupèrer 4 points, je régle l'amende, ils m'enlèvent les 3 points et je tombe à 1, mon permis est sauvé.

J'ai entendue dire qu'on pouvait contester l'amende forfaitaire majorée dan les 30 jours en envoyant une copie au Ministère de l'Intérieur, en précisant que cette dernière est en cours de contestation, merci de pas me retirer les points, avec une autre copie au Trésor Public.

Merci beaucoup de votre aide, c'est très urgent.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 28/07/2013 à 22:34
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre contestation, accompagnée du montant de 135 € concernant la consignation si cette consignation est exigée, devait arriver AVANT que n'expire les 45 jours à compter de la remise en mains propres de l'avis de contravention (délai porté à 60 jours si avis adressé par le CACIR). Nous conseillons toujours l'envoi vers le 40e jour. Le délai étant dépassé, l'OMP est en droit de rejeter votre demande pour ce seul motif : délai dépassé. De ce fait, c'est l'amende majorée de 375 € qui devient automatiquement exigible et l'OMP peut faire, dès maintenant, le nécessaire auprès du SNPC pour le retrait des 3 points.

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 28/07/2013 à 22:40
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonsoir Tisuisse,

Est ce que je peux contester l'amende forfaitaire majorée de 375 € afin de faire traîner 4 mois le temps de faire un stage, tout en envoyant le double de la contestation au près du SNPC et le trésor public ?

Merci de votre aide,

Sincèrement.

Tisuisse, Posté le 28/07/2013 à 22:49
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est totalement inutile car le SNPC, le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public ne gèrent pas ce type de problème, ce n'est pas de leur ressort, de leurs compétences. Il eût fallu contester quelques jours plus tôt et, là, vous aviez de grandes chance de pouvoir faire traîner au moins 4 mois.

Dernier recours : voir un avocat spécialisé qui pourrait, éventuellement, trouver une faille dans cet avis de contravention, un vice de forme ou un vice de procédure, ce qui remettrait les pendules à zéro.

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 28/07/2013 à 22:53
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Donc du coup Ya possibilités de contester l'amende majorée de 375€ afin de faire traîner 4mois le temps de faire un stage...?!!!!!

( il me faut 4mois ) À l'issue du stage je paye les 375€ me retire les 3points et voilà.

 Merci merci de votre aide sincèrement 

Cordialement,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/07/2013 à 22:57
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Dès l'émission de l'avis d'amende majorée, les points peuvent être retirés. Donc même si vous contestez, les points peuvent déjà avoir été retirés (en réalité, il y a un certain délai).
Attention, après contestation, si celle-ci est rejetée, vous aurez plus à payer que les 375€ de l'amende majorée.


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