Pv pour telephone au volant... sans telephone

Sujet vu 4385 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 15:06
> Droit routier > Code de la route


aca, Posté le 02/07/2008 à 15:06
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,

Je fais partie des quelques dinosaures restants qui sont refractaires au telephone portable. Ni moi ni mon épouse ne possedons ni avons jamais possédé de télephone portable.

J'ai été arrêté lundi pour un contrôle de police après un feu rouge que j'avais bien évidemment respecté (j'étais premier sur la ligne).
Je m'arrête et le policier me signale que j'ai été contrôlé en train de téléphoner au volant !!!!
Par contre je m'étais gratté l'oreille gauche 2 secondes, alors j'étais arrêté, le feu étant au rouge.

Là restant très courtois, je dis au policier, que c'est parfaitement impossible, car je ne possede pas (et n'ai jamais possédé) de téléphone portable.
Il me rétorque que j'ai "planqué" le telephone dés que je les avais vus.
Su ce, je présente ma sacoche au policier, vide mes poches, et l'invite à fouiller ma voiture pour me montrer le téléphone que j'ai apparemment utilisé.
Il refuse de fouiller mon véhicule disant "ce n'est pas mon travail que de fouiller les vehicules". Sur ce il me dresse un procès verbal avec
"Art. R.412-6-1" "Utilisation telephone portable"
Je refuse de signer le P.V. et lui dis que son attitude n'est pas digne d'un agent de la force publique. Bien évidemment je ne paie pas les 22€, je refuse cette flagrante prise en otage. Il est indiqué sur le PV "perte de points" (2).

Comment puis-je prouver que je ne possede pas de téléphone portable et ne pouvais donc materiellement PAS telephoner à ce moment là ? Il a refusé de vérifier qu'il n'y avait pas de portable dans ma voiture, et me dit que c'est à moi d'en apporter la preuve. Comment puis-je faire ça ??
Je ne peux même pas prouver que je ne téléphonais pas à ce moment, car bien evidemment j'ai aucune facture d'aucun opérateur pour l'attester. Comment attester de l'absence de possession de quelque chose ????

Je suis absolument SCANDALISE par ces pratiques des forces de l'ordre.
J'ai de plus en plus l'impression de vivre dans une république bananiere.

Merci à l'avance de votre aide.

P.S. C'est mon premier PV depuis que j'ai passé mon permis (il y a 22 ans)
J'aurais peut-être mieux fait de me curer le nez plutôt que de me gratter l'oreille.

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JamesEraser, Posté le 02/07/2008 à 19:58
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
et me dit que c'est à moi d'en apporter la preuve


Nous devrions nous interroger sur les acuités visuelles de certains agents, puisque dans le domaine contraventionnel, ce sont leurs constatations qui font foi.

Même si vous arriviez à démontrer que vous n'avez pas de contrat téléphonie mobile, rien ne vous empêche dans l'absolu, de téléphoner avec un appareil qui vous a été prêté. Ce que serait tenté de penser l'Officier du Ministère public à qui vous devriez faire un courrier circonstancié. Joignez lui le timbre amende et..... Attendez la suite en croisant les doigts.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

aca, Posté le 02/07/2008 à 21:43
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Merci pour votre réponse.
Si le policier présent a refusé de prendre en compte les preuves que je lui présentais (ma voiture grande ouverte), vous pensez réellement que l'OMP acceptera d'entendre la vérité sur une simple lettre ?

J'aimerais comprendre pourquoi un agent refuse DELIBEREMENT de tenir compte des PREUVES qu'on peut lui apporter sur le champ ??
Il se rabat derriere le fait que de sa parole soit disant "assermentée", pour cacher ses propres erreurs ou négligeances ?
Excusez-moi, mais je suis outré , HORS DE MOI de subir ces comportements INQUALIFIABLES ! Je comprends maintenant pourquoi il y a des innocents qui croupissent en prison.

Cordialement

JamesEraser, Posté le 02/07/2008 à 23:37
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je lui présentais ma voiture grande ouverte

S'il s'était mis à fouiller dans votre véhicule pour y rechercher un téléphone portable, on pouvait assimiler cette opération à une perquisition. Il n'y a pas de perquisition dans le domaine contraventionnel.

Citation :
vous pensez réellement que l'OMP acceptera d'entendre la vérité sur une simple lettre

Vous n'avez que ce recours et votre bonne foi.

Citation :
je suis outré , HORS DE MOI de subir ces comportements INQUALIFIABLES ! Je comprends maintenant pourquoi il y a des innocents qui croupissent en prison

Contrairement à la contravention qui ne dépend que du bon vouloir et des compétences de celui qui la dresse, les individus incarcérés ont fait l'objet d'un procès pénal au cours duquel, tous les acteurs judiciaires sont intervenus.
Experatooment

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Pierre Dac

Patricia, Posté le 02/07/2008 à 23:52
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Votre histoire est plus qu'insensée et fait peur...
Faisons tous attention de garder les DEUX mains sur le volant.
C'est vraiment n'importe quoi !

James, pouvez-vous nous expliquer ce qui est considéré comme "abus de la force publique / de pouvoir" ???

Merci.

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Cordialement.

JamesEraser, Posté le 03/07/2008 à 19:47
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Les termes sont inexacts dans l'esprit de votre question.
Toutefois, il y a une différence fondamentale entre force publique et pouvoir.

La loi autorise les représentants de l'ordre à employer la force dans des cas particuliers : maîtrise d'un individu, interpellation, secours et protection. Exercer des violences sans motif légitime sont des violences aggravées par la qualité de l'auteur.

L'abus de pouvoir consisterait en l'obtention d'un bien, prestation ou autre en usant des pouvoirs que confère l'autorité (corruption). Ainsi, majorité d'infractions liée à l'appropriation comportent une aggravation par la qualité de l'auteur.

Dresser une contravention parce que l'agent à cru voir, et il s'agit bien de sa perception, un téléphone en main lors d'une conduite. Ce n'est pas un abus de pouvoir, par ailleurs, il n'en tire aucun bénéfice.
Experatooment

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phill, Posté le 23/05/2012 à 11:39
1 message(s), Inscription le 23/05/2012
Bonjour,

Moi aussi je viens d'être victime du téléphone au volant...alors que je me rongeais les ongles...inadmissible...les 2 jeunes gendarmes n'ont rien voulu savoir quand je leur ai proposé de fouiller ma voiture et de prendre mon téléphone pour que je leur amène la preuve via mon opérateur que je n'avais pas téléphoné...il m'ont dit que ce n'était pas leur problème et qu'ils n'avaient pas que ça à faire...plus de 25 ans que je conduis sans accident et sans aucun points de perdu...

Banlieue95, Val-d'Oise, Posté le 26/10/2012 à 21:30
4 message(s), Inscription le 26/10/2012
Je pensais jusqu'à présent qu'il était permis de répondre brièvement à un appel ou de consulter un SMS lors qu'on était à l'arrêt à un feu. A condition de retrouver l'usage de ses deux mains dès que le feux vous invite à repartir. Me trompe-je?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/10/2012 à 08:50
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Oui, vous vous trompez...
Ce que dit l'article R412-6-1 du code de la route :
"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit."
Dans cet article, le sens de "véhicule en circulation" est véhicule inséré dans la circulation. Donc même arrêté à un feu, un véhicule est en circulation. Il ne faut pas prendre ce terme comme "en train de rouler".
Pour utiliser le téléphone, vous devez placer le véhicule "hors circulation", donc l'arrêter correctement (place de stationnement).


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