PV pour taux d'alcool à 0,26 mg puis à 0,16 mg 30 min + tard

Sujet vu 2383 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 19:51
> Droit routier > Code de la route


neliobosco, Eure, Posté le 31/12/2010 à 19:51
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour,
Le 22/02/09 j'ai eu une contravention après avoir été contrôlé de la façon suivante au moins d'un éthylomètre "électronique" :
- premier test : l'appareil n'a délivré aucune valeur (pour une raison non expliquée) et le message suivant s'est affiché "refaire le test".
- second test réalisé de suite : l'appareil a indiqué la valeur 0,26 mg/L d'air expiré. (nb : à chaque fois l'app a mis 2 ou 3 min avant d'afficher le "résultat" du contrôle).
- l'agent de police m'a alors annoncé qu'il dressait une contravention (90 euros) + PV et que je ferai un troisième test une demie-heure plus tard : il m'a expliqué que si le taux s'avérait encore non conforme, alors je devais partir en cellule de dégrisement et je devais contacter un dépanneur pour dégager mon véhicule ... ou appeler une personne de ma connaissance pour le faire.
- troisième test réalisé 30 min plus tard : l'appareil a indiqué la valeur 0,16 mg/L d'air expiré.
De ce fait, après ce troisième test l'agent de police m'a autorisé à repartir avec mon véhicule (moto) et ma remis tous mes papiers. NB : J'avais la totalité de mes 12 pts sur le permis à cette date.
J'ai reçu une notification de retrait de 6 pts sur mon permis le 22/12/10 (près de 2 ans après l'établissement du PV).
Je voudrais savoir si la contravention et le retraits de 6 pts sont contestables ?
Si oui :
- puis-je tenter un recours administratif auprès du Ministre de l'intérieur tel que proposé sur l'avis de retrait de points que j'ai reçu le 22/12/10 ?
- dois-je procéder autrement ?
NB:
- j'ai payé l'amende de 90 Euros en fév 2009, 2 ou 3 jours après l'établissement du PV.... je n'ai pas attendu.
- je suis incapable de me souvenir si la seconde valeur (0,16 mg/L) a été relevée sur le PV.. je me souviens seulement avoir signé sur un "simple carnet" le texte rédigé par l'agent.
Je vous remercie d'avance pour votre avis et/ou vos conseils.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 01/01/2011 à 08:47
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Payer le PV c'est reconnaître l'infraction qui est reprochée, de ce fait, si l'infraction entraîne un retrait de points, il est normal que lesdits points soient retirés et, dans votre cas, le délai de récupération des points est de 3 ans à compter de la date de paiement du PV. Si je comprends biens, il ne vous reste qu'1 an à attendre avant de récupérer vos points perdus, à condition qu'aucun autre point n'ai été perdu depuis le retrait.

neliobosco, Eure, Posté le 02/01/2011 à 12:55
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Un grand merci pour votre réponse très rapide.
J'ai eu aussi des compléments d'infos sur le site partenaire Legavox.

sandra33333, Posté le 26/01/2011 à 12:33
6 message(s), Inscription le 20/01/2011
il me semble pourtant qu'au niveau administratif, le fait de ne pas avoir été informé d'une perte de points sur le PV donnait la possibilité de contester après un retrait de points mais n'empêchait pas de se soustraire aux poursuites, donc à l'amende.

Tisuisse, Posté le 26/01/2011 à 14:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans le cas précis qui nous est soumis, le fait que le gendarme n'ait pas informé, oralement, que l'infraction entraînait un retrait de points, n'a aucune importance. Ce qui st important c'est de savoir si le PV portait cette mention ou nom. En effet, l'alcoolémie étant contraventionnelle, et non délictuelle, le PV a été remis en mains propres à neliobosco et, selon ses dire, la case "perte de points" a bien été cochée, donc le retrait est incontestable même 2 ans plus tard.


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