Un pv pour stationnement gênant injustifié

Sujet vu 806 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 21:00
> Droit routier > Code de la route


Banlieue95, Val-d'Oise, Posté le 26/10/2012 à 21:00
4 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
Le 22 mai, je suis allé avec des amis au cinéma à Cergy, comme la séance durait 2h, je n'ai pas voulu utiliser le parking habituel en Zone bleue où le stationnement est limité à 1h30, j'ai cherché un emplacement un peu plus loin où je ne risquais pas d'avoir une contravention. Entre temps, la police municipale m'a sanctionné pour stationnement gênant sur accotement, cas n°2, 35€, le PV mentionne l'Art R 417 10 du Code de la route.
Or j'ai lu attentivement cet article et aucune des circonstances qui y sont énumérées ne s'applique. J'ai contesté.
Mon véhicule était stationné dans un terrain vague (étrangement un autre véhicule qui empiétait sur le trottoir, n'a pas été sanctionné) dont l'accès était facilité par un bateau. Il ne gênais ni la visibilité, ni la circulation ou les piétons, ni sortie de garage, ni accès pompiers, bus, taxi... Aucun panneau, aucune barrière, aucun décret. Je suis allé voir le PLU en mairie, ce n'est pas une espace vert mais une Zone en construction... J'ai écrit à la police municipale (avec courtoisie) et au Maire pour demander une entrevue, sans réponse. En insistant auprès du secrétariat je me suis entendu dire que la seule voie de recours était la contestation devant le tribunal. J'attends depuis une convocation.
J'avais pris des photos avant de déplacer mon véhicule, on voir clairement des herbes hautes, des ornières et un butte de terre en retrait de la chaussée qui limite l'accès au terrain à une demie douzaine de voitures. J'ai constaté que les riverains utilisent ce lieu de stationnement en soirée uniquement. Je pense qu'en journée ils sont sanctionnés comme je l'ai été.
Quelle pourrait être ma défense? A quelle sanction puis-je m'attendre car je n'ai malheureusement plus beaucoup confiance en notre justice ?

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Tisuisse, Posté le 27/10/2012 à 08:34
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous pensez qu'un abus a été commis à votre encontre, vous contestez selon les formes et délais prescrits (voir le dossier en post-it contester une amende) et demandez à passer devant la juridiction compétente.


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