Pv pour stationnement sur emplacement autorisé par la mairie

Sujet vu 813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/12 à 08:10
> Droit routier > Code de la route


Patrouckka, Seine-et-Marne, Posté le 18/07/2012 à 08:10
1 message(s), Inscription le 18/07/2012
Bonjour,

Le marquage d'une place de stationnement devant mon domicile a été supprimée suite à des travaux de voirie. La police nationale nous a donc verbalisé pour stationnement non autorisé. Nous avons contesté le PV de bonne foie pensant que nous pouvions à nouveau nous stationner sur cet emplacement car les travaux étaient terminés et les interdictions enlevées. Nous avons par ailleurs reçu un courrier du maire confirmant la validité de cet emplacement et confirmant que les services techniques procèderont très prochainement à un nouveau marquage.
Le maire est également intervenu auprès du commissariat pour confirmer que cet emplacement était autorisé et qu'il n'y avait donc pas lieu de verbaliser les riverains.
Il se trouve que les policiers ne prennent pas en compte le courrier du maire et que j'ai à nouveau été verbalisé car j'avais stationné mon véhicule sur cet emplacement pour décharger mes courses. Ce à une heure très calme du soir et sans grande circulation et alors même que je m'apprêtais à déplacer mon véhicule car j'avais fini le le décharger.
Il est évident que je vais à nouveau contester ce PV. Mais comment se fait il que parce-que la mairie tarde à procéder au marquage de cet emplacement existant, nous soyons les victimes d'un commissariat peu compréhensif ?. Comment s'en sortir ?.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 06/08/2012 à 15:10
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous contestez les 2 avis de contravention (voir le dossier : contester une contravention), par 2 LR:AR (1 dossier par avis) directement auprès de l'OMP et joignant les courrier du maire et en demandant le classement sans suite de ces avis pour défaut de base légale. Vous spécifiez bien dans vos courriers, qu'à défaut vous demandez expressément à passer devant la juridiction pénale compétente afin d'y faire valoir vos arguments ainsi qu'il est prévu au code de procéure pénale. L'OMP n'a pas d'autres choix.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]