J'ai aussi cherché, vainement, un texte à ce sujet car je suis porteur d'un défibrillateur autonome implanté et la pression excercée par la ceinture en position conducteur est insupportable.
Mon médecin m'a fait en tant que de besoin, une attestation spéciale, pour le cas où mon carnet DAI ne suffirait pas à impressioner les forces de l'ordre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Palmer oui je te confirme c'est interdit car je passe mon code en ce moment et j'ai eu une question comme tu viens de présenter, la question était est ce que le conducteur est dans l'égalité? et il avait une pince sur sa ceinture, la réponse était non. Puis le moniteur a dit c'est interdit.
Lago tiens : http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliotheques/actualites/theme-106-contentieux-de-la-responsabilite/id-103-la-responsabilite-du-conducteur-du-vehicule-est-desormais-engagee-lorsque-le-passager-de-moins-de-18-ans-n-attache-pas-la-ceinture-de-securite
C'est le rapport d'un avocat sur le décret de 2005 et dans la sanction pour le conducteur il ne parle pas de retrait de point mais juste une amende de 135€. Le retrait de point est que pour son non port de la ceinture. Si non ce serait facil de faire perdre des points au conducteur :P
Bonjour Antony38,
Je connais très bien le code de la route, mon intervention était justement pour démontrer toutes les bêtises que l'on trouve sur le net.
Ce sont les articles R412-1 et R412-2 qui traitent ce sujet.
En revanche, quand vous dites : "oui je te confirme c'est interdit", il serait bon de citer quelle réglementation pose cet interdit, car sinon, tout le monde peut affirmer que telle chose est interdite ou autorisée...
Antony38, j'ai regardé ton lien http/..... mais ça ne parle pas de pince ???
Palmer le lien était pour Lago.
Lago oui je sais mais comme je l'ai dit plus haut je tire ma source de mon auto école car j'ai eu une question sur le problème qu'à posé palmer. On voyait un conducteur utiliser une pince pour détendre sa ceinture et la question était si oui ou non cela était autorisé et la réponse était non puis le moniteur a confirmé la réponse. J'ai pas juste dit "oui c'est interdit" j'ai pris pour exemple mon test au code. Après j'y conviens il faudrait une source écrite mais comme j'avais en la position une source sur ce problème j'ai donc voulu apporter une pierre a l'édifice afin de faire avancer la solution.
Lago0, j'ai été consulter les articles R412-1 et R412-2 sur internet mais ça ne parle pas de pince.
Peux tu nous mettre un extrait ?
Décidément palmer, vous avez du mal à faire le raport entre les différents messages...
Je citais les articles R412-1 et R412-2 en réponse à Antony38 pour les amendes et retraits de points.
Pour la pince, je lui demandais à lui de citer le texte l'interdisant.
Et je précise à son intention qu'il faut faire attention à différencier ce que demandent les auto-écoles à leurs élèves et les textes de loi. Il n'y a qu'à voir le nombre de jeunes conducteurs qui pensent que la façon dont l'auto-école leur fait prendre les ronds-points est une obligation alors qu'il n'en est rien pour le code de la route...
ok, j'avais pas compris, donc le texte concernant la pince on ne sait pas si il existe, c'est bien ça ?
Oui je reconnais qu'il y a une différence entre la théorie et la pratique. Le mieux serait de trouver le décret.
Si j'ai bien tout compris, l'interdiction des pinces vient en fait de l'homologation des ceintures de sécurité.
Une ceinture doit être homologuée et tout dispositif qui en modifie le fonctionnement la rend donc non conforme.
Le R412-1 dit bien :
"En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée"
et c'est là dessus que porte l'interdiction de la pince.
Ne pas avoir de ceinture ou en modifier le fonctionnement et donc l'homologation, c'est idem pour le code de la route.
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