PV pour non port de la ceinture de sécurité

Sujet vu 569 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 17:50
> Droit routier > Code de la route


Paytone, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/12/2012 à 17:50
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir;

Tout d'abord merci pour toute l'aide que vous nous apportéz.

Je viens à l'instant de me faire arrêter pour non port de la ceinture de sécurité, je m'explique:

Je me rendais dans mon village quand je vois le fourgon de la gendarmerie posté 50m plus loin alors que je n'avais pas ma ceinture, je mets mon clignotant et je tourne dans la 1ère rue à droite dans une impasse à l'abri de leur regard, (La personne ne m'a pas fait signe de m'arrêter), je boucle ma ceinture et je repars vers elles.
Bien entendu la personne m'arrête et me demande si je sais pourquoi elle m'arrête, je lui répond évidemment que non; elle me dit que je n'avais pas ma ceinture quand j'ai tourné, je lui réponds que oui je l'avais et que je suis allé chercher le côte et match de mon ami qui habite dans la rue d’à côté, et que actuellement je l'ai et que je ne suis pas assez bête pour repasser devant elle si je ne l'avais pas mise auparavant.

Elle me répond qu'elle ne veut rien savoir.
2 questions:
-Peut-elle me mettre l'amende alors qu'au moment ou elle m'a arrêté j'avais bien ma ceinture ? (elle était seule quand elle m'a arrêté sa copine était dans le camion);
-Elle a juste pris mon nom et mon adresse et a marqué des choses dans un carnet papier que je n'ai même pas lu ou vu, j'ai rien signé, elle m'a dit que j'allais recevoir le pv à la maison, je reste surpris alors que je n'ai rien vu ni lu ni signé, comment cela passe après ?

Merci de m'avoir lu.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/12/2012 à 18:01
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le gendarme a bien constaté que vous ne portiez pas la ceinture, je ne vois donc pas où est le problème !
Le PV est donc justifié et vous le recevrez effectivement prochainement par la Poste.

Paytone, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/12/2012 à 18:07
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Je suis d'accord mais au moment même ou elle m'a arrêté j'avais bien ma ceinture.

Comment se passe ce genre de pv, elle a écrit des choses que je n'ai rien vu ou lu sur un genre de carnet, j'ai rien signé et elle ne m'a même pas demandé de le faire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2012 à 07:51
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Peu importe le moment où elle vous a arrêté, l'important c'est qu'elle ait constaté que vous ne portiez pas votre ceinture avant.
Lorsque vous vous faites arrêté pour avoir grillé un feu ou pour excès de vitesse, l'interception ne se fait jamais non plus au moment même de l'infraction mais après l'avoir constaté.
Le gendarme a noté les renseignements nécessaires pour établir plus tard le PV que vous recevrez pas la poste comme déjà dit.


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