Pv pour excès de vitesse, vice de procédure

Sujet vu 1087 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 04:30
> Droit routier > Code de la route


pascal, Haute-Saône, Posté le 07/07/2009 à 04:30
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,

J'ai ete flashé pour excès de vitesse. J'ai contesté le PV pour vice de procédure
car celui ci il indique que je circulais dans le sens inverse. Aujourd hui, j'ai été condamné par le juge de proximité à payer.
Que puis je faire ?
Merci d avance.
pascal.

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Tisuisse, Posté le 07/07/2009 à 08:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si un juge vous a condamné à une amende c'est qu'il n'y avait pas de "vice (et non "visse) de procédure". Il ne vous reste que 2 choix : faire appel de cette décision si vous êtes encore dans les délais (assistance d'un avocat plus que conseillé) ou payer. Pas d'autres solutions.

A mon humble avis, c'était AVANT de contester qu'il aurait fallu que vous veniez sur ce forum, pas après quand les carottes sont déjà cuites.


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