Pv pour non changelent d'adresse et controle technique pas fait

Sujet vu 946 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 12:14
> Droit routier > Code de la route


martin, Bas-Rhin, Posté le 27/01/2009 à 12:14
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour
mon epouse a recu un pv pour non changement de l'addrese de la carte grise et un autre pour controle technique pas fait
Le vehicule appartient a mes parents et dans le stress du moment elle n y a pas pense
J'ai de suite fait une reclamation au ministere public qui n'a semble t il pas recu ce courrier (mon erreur un envoie par lettre simple ) ensuite je recois 2 avis majores de 375 je fait de suite une nouvelle reclamation toujours en lettre simple en expliquant une nouvelle fois les faits avec copie de carte grise et justificatif de domicile du propriétaire leur reponse:pas recevable car le delais legal est passe
De suite je repond a nouveau et reformule ma demande en reclamation par letre recommandée cette fois ci a ce jour je suis sans reponse de leur part mais par contre j'ai recu 2 courriers d'huissier me demandant de regler
Quel recours ai je ??

Merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 15:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le véhicule appartient à vos parents mais la carte grise est à quel nom ?

L'erreur à ne pas commettre : envoyer votre contestation en courrier simple. Tout, dans ce type de procédure, doit être fait en LR/AR.

La seule solution consisterait à adresser à nouveau une LR/AR à l'OMP en demandant expressément à passr devant le tribunal compétent.

martin, Bas-Rhin, Posté le 27/01/2009 à 17:40
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
Re
la carte grise est au nom de mes parents ai joint justificatif de domicile et copie de leur carte grise

Dans mon dernier envoie en R ai demande a faire valoir mon droit de m'expliquer de cette situation par ton moyen qu ils jugeront utile
A ce jour aucune reponse sauf 2 lettres d'huisier

L'evidance est quand meme que je ne suis pas le proprietaire que je ne peut donner suite a la demande de changer l'addrese de la carte grise et payer pour quelque chose qui est totalement faux l'evidance doit quand meme l'emporter

Cordialement
Martin Heitz

Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 18:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme je vous l'ai expliqué, vous deviez, dans le délai des 45 jours, contester ces PV par LR/AR (jamais par courrier simple) à l'OMP dont l'adresse figurait sur votre avis de PV, en y joignant l'original de cet avis et sa carte de paiement (conserver un double ou une photocopie de tout ce que vous envoyez).

La solution ? prendre un avocat pour qu'il fasse le nécessaire pour vous permettre de contester les PV, faire cesser les poursuites, vous faire passer devant le juge de proximité pour y défendre vos arguments. A l'heure actuelle, guère d'autre solution (à mon humble avis) mais, peut-être que d'autres de mes collègues auront une autre possiblité ? En attendant, ne tardez pas.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]