Possible vice de procédure

Sujet vu 523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/12 à 18:01
> Droit routier > Code de la route


seb955, Val-d'Oise, Posté le 09/11/2012 à 18:01
1 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour,

j'ai été arrêté par des policiers un matin au bord de la route car je roulais à 40 km/h au dessus de la limitation. Ils m'ont ensuite demandé de les suivre au commissariat pour remplir l'infraction. Au commissariat ils ont constaté que je sentais l'alcool et m'ont fait soufflé. J'étais positif et ils m'ont rajouté la conduite sous etat alcoolique comme infraction. Etant jeune permis je suis donc sencé perdre mon permis. Or, il paraitrait que les policiers auraient du me faire souffler directement sur la route et non me laisser prendre le volant sous etat alcoolique jusqu'au commissariat après mon grand excès de vitesse. Je désirerai savoir si cela constitue un vice de procédure.

J'attend votre réponse,merci.

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Tisuisse, Posté le 10/11/2012 à 07:57
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON, pas de vice de procédure.
Vous allez perdre 8 points et, très probablement, votre permis soit par invalidation (solde de points à zéro) par le SNPC, soit par annulation (par jugement) judiciaire pour votre excès de vitesse + conduite sous alcool.

Désolé pour vous mais quand on vient d'avoir son permis, on devrait se souvenirs des conseils donnés par son auto-école, non ?


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