Est-il possible qu'il y ai vice de forme?

Sujet vu 979 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 18:42
> Droit routier > Code de la route


FABIAN, Haute-Savoie, Posté le 15/04/2009 à 18:42
1 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une éventuelle action est possible pour ce qui suit :
Voilà j' ai été contrôlé positif pour alcoolémie au volant, et j'en suis pas fière, l'éthylométre relève 0.78mg/L et 0.74mg/L au deuxième souffle.. Lorsque je reçois l'avis de suspension de la préfecture ( la 3F ), il y est inscrit un taux de 0.76mg/l , ce qui ne correspond à aucun relevé. Voilà je voudrais savoir si cela peut être considéré comme un vice de forme pour un éventuel engagement de procédure? Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 19:08
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben, non ! pour qu'il y ait matière à contestation, il faut que cela vous porte préjudice, hos le délit de conduite sous alcool est bien constitué et les FDO ont indiqué la moyenne arithmétique des 2 souffles. Théoriquement, c'est le taux le plus faible des 2 qui est mentionné mais, que ce soit 0,74 mg/l d'air expiré ou 0,76 mg/l d'air expiré cela ne change pas la donne. Alors aucun espoir de ce côté là. Désolé pour vous.


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