Possibilite de contester ce pv?

Sujet vu 6403 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 20:46
> Droit routier > Code de la route


slash63, Posté le 22/01/2008 à 20:46
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
bonjour a tous,
Ce matin j'ai prit un pv pour depassement d'une ligne continue..90 euros et 3 points; je m'explique a clermont ferrand rue de bourdons je double un véhicule de la ville qui roulait au pas et je me rend compte que ca faisait juste en doublant et je me rabat sur les zébras.. erreur de jugement de ma part certe.
tout d'un coup sirere ! la police de gerzat étais pas loin derriere moi! flute , il double "en franchissant la ligne blanche" et me font un geste pour les suivres , ok il roule 600/700m plus loins pour m'arreter rue du tcd ouragan.
le truc normale oui effectivement j'ai fait une bétise mr l'agent... je rend service au taf pour faire une navette en amennant une voiture de location a l'aeroport..bref ok , papier etc l'agent : sur un ton pas cool : vous savez que la carte grise n'est pas valable? euh non mr l'agent c'est une voiture de location donc normal il pleuvait quand vous avez doublez la chaussé etais dangereuse ! ahahha j'avais trop envie de rire : pas une goute !! mais certe la route humide..
bref il rempli le pv et met dans lieux de la contravention : cd54 et commune : gerzat
le petit hic que je remarque c'est que la cd 54 est le lieux ou ils ont fait stopper mon véhicule et pas le lieux ou j'ai dépasser la ligne blanche pour resumer,
- lieux de dépassement de ligne blanche reel : d772 A soit la rue de bourdons
- lieu d'arret de mon véhicule et de dressement de ma contravention : D 54 soit la rue du tcd ouragan
et dans la case commune il a mis : gerzat
mon probleme est que ces 2 rue ne dependent pas de gerzat mais de clermont ferrand !! il aurait donc du mettre ct-fd au lieu de gerzat.
puis je contester ce pv?si oui comment?
j'ai les boules etant donner que c'etais pour rendre service a mon patron qui ce fou royalement de ce pv !!

merci d'avance de votre aide ! il me reste 2 jours avant de payer "j'ai d'ailleur dejas acheter le timbre amende"

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 23/01/2008 à 09:42
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Si le lieu de commission de l'infraction n'est pas précis, vous pouvez contester. Il y a de la jurisprudence en ce sens.

Suivez les instructions au dos du PV: Contestation auprès de l'officier du ministère public et paiement d'une consignation.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

slash63, Posté le 23/01/2008 à 10:00
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
oui tout a fait le lieu de commission de l'infraction ne correspond pas a gerzat mais a clermont ferrand !! reference mappy et viamichelin... comment faire pour deposer une consignation?
et quelle type de lettre dois je adresser?
derniere chose le pv n'est pas signer par l'agent qui m'a verbaliser.

merci d'avance pour vos precieux renseignements.
cordialement

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 23/01/2008 à 10:23
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Pour votre consignation: Vous trouverez facilement un formulaire de requête en exonération à télécharger sur internet (cerfa n° 12277*01).

Il faut y joindre une lettre expliquant les motifs de la contestation et tout envoyer à l'Officier du Ministère public (coordonnées sur le PV)

Enfin, l'absence de signature du Pv n'est pas un motif de nullité dès lors que le n° de matricule de l'agent verbalisateur permet de l'identifier...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

slash63, Posté le 23/01/2008 à 11:05
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
merci pour votre reponse, il reste une question
sur le formulaire cerfa n° 12277*01 je doit coller un timbre amende de 135 euros...? j'ai dejas acheter un timbre amende du montant de mon pv soit 90 euros.. que faire?
merci d'avance et désolé pour toutes ces questions mais dans ma situation ont ce sent un peu perdu quand ont ne connait pas le droit routier.

Cordialement

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 23/01/2008 à 11:15
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Je ne sais pas s'il existe des timbres amendes à 45 euros puisque c'est la somme qu'il vous manque...

Si vous ne consignez pas 135 euros, votre contestation ne sera pas valable...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

slash63, Posté le 23/01/2008 à 12:18
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
merci je viens d'acheter un timbre a 45 euros pour completer.
je vais ce soir remplir le formulaire cerfa n° 12277*01 .
j'use de vos connaissance et vous remercie d'avance pour tout....
dans quelle sens pensez vous que je devrait ecrire une lettre manuscrite? le faite que ni la rue ou l'infraction a été commise ni la rue ou le pv a été dréssé ce trouve a gerzat ?
une lettre de mon employeur certifiant que j'allais a l'aeroport d'aulnat et que je n'avais pas a passez a gerzat pourrait aider ma demande?

merci encore et pardonner mon ignorance

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 23/01/2008 à 12:30
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Effectivement, le but de cette lettre est d'indiquer que vous n'avez pas connaissance du lieu exact de l'infraction.

Une lettre de votre employeur peut être un argument supplémentaire.

C'est à l'officier du Ministère public d'apprécier le bien fondé de votre contestation. C'est lui qu'il faut convaincre.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

slash63, Posté le 23/01/2008 à 13:13
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
merci beaucoup :)))
une derniere question et j'arrete ;)
dans le formulaire de requete en exonération la case 1 ne correspond pas a mon cas, la 2 non plus car le véhicule est une voiture de location que j'ammenais a l'aeroport pour quelle soit loué la bas, etant donné que je fais partis de la societe de location avis et que je faisait une navette, pour leur rendre service.
la voiture en question appartient a la societe avis location de véhicule de clermont ferrand. "mon employeur"
donc comment puis je remplir ce formulaire?

merci !!!!!

slash63, Posté le 23/01/2008 à 13:27
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
désolé j'ai lu correctement le formulaire et je voit que la case 3 est bien la pour mon cas :)
désolé
seulement le véhicule n'etant pas a mon nom dois je en haut du formulaire rayer "titulaire du certificat d'immatriculation" et mentionné que ce véhicule ne m'appartiens pas et que je m'en servais pour rendre service a mon employeur en l'amennant a l'aeroport de aulnat?

merci :))))))

AmiPierrot, Posté le 26/01/2008 à 15:42
7 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour Slash,

Attention. Je prends votre discussion en route. Pour de toutes autres raisons, j'ai pris l'habitude d'envoyer ce fameux Formulaire de requête en exonération.

Si vous contestez, vous n'avez pas à payer les 45 euros ! Mais par contre une consignation de 68 euros. Voilà la procédure. ... et gardez votre timbre amende pour la prochaine fois. ;-)

Remplissez ce fameux formulaire Case 3 que vous accompagnerez d'un courrier exposant les raisons de votre contestation + tout document justifiant vos raisons. (C'est indiqué dans la ligne de la Case 3.) Tout çà en Lettre recommandée + Accusé de réception adressée à l'Officier du Ministère Public de Rennes (adresse indiquée).

De manière distincte, vous devez envoyer la carte de consignation du bas de la page + votre chèque de 68 euros à l'ordre du Trésor Public et à l'adresse indiquée.

Et il vous restera à attendre la décision du Centre de Rennes (submergée actuellement par les milliers de demandes en exonération contre la fiabilité des radars !). Pour ma part, j'attends depuis plus de 2 mois leur décision (puisque je continue à payer des PV pour un véhicule que j'ai vendu depuis 2004 ! ) J'en suis au niveau d'une défense par avocat. Bonne chance à vous. Ou préférez peut-être la formule à 45 euros sans contestation ... et basta ! ;-)

okifu, Posté le 16/02/2008 à 21:40
5 message(s), Inscription le 16/02/2008
bonsoir jai pris un pv de 45euros cause plaque dimatriculation decoler a l,avant cetait un vendredi apresmidi jai fait 3bureau de tabac pour acheter le timbre amende aucun des 3 debitant navait de timbre et comme le policier ma dit que javais 3jour pour payer sinon majoration je me suis decider denvoyer un cheque sous envelope avec lavis samedi matin aujourdui sa va faire une semaine que jai envoyer le pv jai pas encore ete prelever jai un peut peur que le courier soi perdu et que je lai dans los je ne sai pas quoi faire jai juste le justificatif du pv mai sans timbre et le talon du chequier

AmiPierrot, Posté le 17/02/2008 à 10:36
7 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour Slash et Okifu,

A Slash : j'espère que son problème a été solutionné. J'en doute si vous êtes passé par la requête en exonération, étant les délais actuels de réponse. Je viens d'avoir la mienne 4 mois après l'avoir déposée (et le cas était différent puisque la voiture incriminée ne nous appartenait plus depuis 4 ans !). Nous serons donc maintenant devant le Tribunal de police pour enfin nous défendre...

A Okilu : vous avez fait ce qu'il faut à mon avis, car vous pouvez payer par chèque au nom du trésor public et l'envoyer avec l'avis à l'adresse indiquée. Soyez patient, tout simplement. ;-)

A Slash : je me suis fais pincé pour quelques kilomètres de plus que la vitesse autorisée. J'ai tout simplement pris mes responsabilités en payant mon dû, même si çà fait mal, et même si vous pensez être dans votre droit, même si j'étais pressé pour mon rendez-vous professionnel. Faire plaisir à son patron n'est pas la bonne excuse pour franchir la ligne jaune.


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