Portable au volant et policier seul

Sujet vu 1210 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 16:44
> Droit routier > Code de la route


Insanity, Moselle, Posté le 24/11/2010 à 16:44
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

Ce matin, alors que j'avais le téléphone au volant (pas la chose la plus intelligente, certes) une voiture s'arrête dans un village devant moi et une policière en tenue en descend.
Elle me fait signe de raccrocher, me demande si la voiture m'appartient, je répond oui (chose qui n'est pas tout à fait vrai vu que la carte grise est encore au nom de mon père) et me dit que je recevrait un courrier à la maison sans me demander mon identité.
Cette policière était seule et circulait semble-t-il dans son véhisule personnel.

Mes questions : Est-elle dans son droit ? Est-ce que je risque réellement qqch ? La carte grise n'étant pas à mon nom, le courrier n'arrivera pas à mon nom, le propriétaire du véhicule est-il tenu de dénoncer les conducteur ?

Merci d'avance pour ces précisions.

Salutations.

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Tisuisse, Posté le 24/11/2010 à 18:12
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En tenue ou en civil, de service ou non, un membre des forces de l'ordre (policier municipal, policier national ou gendarme) est parfaitement habilité à constater les infractions et à les verbaliser. L'immatriculation de la voiture va lui suffire pour dresser, arrivée à son bureau, l'avis de PV que votre père va recevoir. De plus, si elle vous avait demandé les papiers du véhicule, elle se serait aperçue que la carte grise est toujours au nom de votre père et vous avez 1 mois, à compter de la date de cession, pour faire établir la nouvelle carte grise.

Si le PV arrive chez votre père, je déconseille vivement à celui-ci de payer, même si vous le remboursez ensuite, parce que c'est lui qui va perdre les points.

Insanity, Moselle, Posté le 25/11/2010 à 08:00
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Merci pour cette réponse,

Le véhicule n'a pas été cédé mais prêté, il n'y a donc pas de problème au niveau de la carte grise, même si elle avait vérifié, les adresses de mon permis et de la carte grise correspondent bien ;)

Tisuisse, Posté le 25/11/2010 à 08:09
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le véhicule appartient à votre père, il ne vous appartient pas sauf si sur le bon de commande et sur la facture figurent vos 2 noms, bien entendu.

Pour le reste, suivez mes indications.


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