Portable ou télécommande?????

Sujet vu 545 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 01:05
> Droit routier > Code de la route


Oliv 54, Posté le 01/03/2013 à 01:05
1 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,

Je suis déçu par le fait que se soit eux qui aient toujours raison. Il y a trois jours, je me suis fais arrêter en camion alors que j'étais à un stop. Je sortais d'une petite route et j'ai voulu mettre une adresse de livraison sur mon vieux GPS qui a une télécommande. Ils m'ont dit que je tenais mon portable dans les mains alors que je leur montrais ma télécommande. Ils n'ont rien voulu savoir et m'ont verbalisé. Un des deux m'a demandé si je voulais contester mais m a fait comprendre que cela ne servait à rien. Donc je me suis mordu les lèvres et j'ai signé. Après coup, je m en suis voulu d'avoir signé. En plus, c'est un PV électronique. Est-ce possible de revenir en arrière après avoir signé ?

Merci de votre réponse.

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kataga, Paris, Posté le 01/03/2013 à 05:36
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Vous pouvez contester mais sans témoin avec vous, çà ne peut pas vraiment prospérer ..

Le fait que vous avez signé sans réserves n'arrange rien ..

Tisuisse, Posté le 01/03/2013 à 07:05
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le fait d'avoir signé prouve que vous avez eu connaissance des fairtts qui vous sont repprochés et non que vous êtes d'accord avec ces faits. En conséquence, rien ne s'oppose à ce que vous puissiez contester. Il faut le faire selon les formes et délais requis.

Par contre, l'avis de contravention fait foi jusqu'à preuve du contraire et c'est à vous qu'il appartiet d'apporter cette preuve du contraire. Sachez aussi que c'est le simple fait de tenir un appareil en mains tous en conduisant qui est verbalisabe, peu importe le type d'appareil et non seulement le fait de téléphoner en conduisant.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2013 à 07:57
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Sachez aussi que c'est le simple fait de tenir un appareil en mains tous en conduisant qui est verbalisabe, peu importe le type d'appareil et non seulement le fait de téléphoner en conduisant.

Certes, mais le tarif n'est pas le même, seul l'action d'utiliser un téléphone portable à la main entraine un retrait de points, pas les autres appareils.

Tisuisse, Posté le 01/03/2013 à 08:14
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Article R412-6-1
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

Cet article spécifie bien "usage" et l'usage n'est pas limité au seul fait de "téléphoner".

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2013 à 08:27
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je ne comprends pas votre réponse, Tisuisse.
Vous ne faites que confirmer ce que je disais, l'article R412-6-1 ne vise que l'utilisation d'un téléphone, pas d'un autre appareil et seul cet article prévoit un retrait de points.
L'usage d'autres appareils ne peut être verbalisé que par le R412-6 qui ne prévoit qu'une peine d'amende et pas de retrait de points.

Tisuisse, Posté le 01/03/2013 à 08:38
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez raison mais les FDO, dans leur PV, ne font pas cette distinction et, devant un juge, c'est au verbalisé d'apporter qu'il ne manipulait pas un téléphone mais un GPS et, là, ce n'est pas gagné d'avance.


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