Port de la ceinture passager.

Sujet vu 1880 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/10 à 18:20
> Droit routier > Code de la route


catval, Seine-Maritime, Posté le 20/11/2010 à 18:20
3 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,
Un chauffeur particulier avec véhicule de service est-il responsable si son patron refuse de porter sa ceinture de sécurité ?

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2010 à 18:39
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, vous n'etes pas responsable si le passager est majeur et ne porte pas sa ceinture. C'est à son nom que le PV sera fait, vous ne risquez rien, ni vous ni vos points de permis de conduire.

catval, Seine-Maritime, Posté le 20/11/2010 à 19:19
3 message(s), Inscription le 20/11/2010
Merci infiniment de m'avoir répondu.
Je vous envoie un copier/coller de ce que j'ai envoyé sur un autre forum juridique pour que vous ayez une idée de ce qui s'est passé pour mon ami.

Bonjour,
Je vous contacte pour une bien étrange affaire. Cela concerne un ami qui était chauffeur pour un patron . Son patron ,propriétaire du véhicule, ne portant pas sa ceinture de sécurité un PV a été établi. Le dit patron n'ayant jamais acquitté sa contravention, l'administration a ponctionné directement 300 euros sur le compte du chauffeur sans que celui ci n'ai reçu ni avis ni rappel de PV.
Convaincu qu'il s'agissait d'un malentendu , il se rendit à la gendarmerie du lieu ou fut établit le PV . C'est là que l'affaire devient étrange , les gendarmes furent stupéfaits de ne trouver aucune trace d'avis de ce Pv ,ni à son nom (ce qui est logique en soi) ni au nom de son patron.
Sur les conseil de la gendarmerie ,il a envoyé il y a un mois un courrier de contestation lequel ,l'a t-on prévenu ne sera pas traité avant longtemps.
Si cette affaire traîne , il envisage de porter plainte contre X (voir contre son ex patron ???) Il envisage même faire appel aux média ( et je puis vous garantir que mon ami n'est pas un hurluberlu procédurier ) Sa situation financière étant précaire que peut-il faire en attendant une réponse si réponse il y a un jour ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2010 à 19:58
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
J'ai lu une histoire identique à la votre, le passager ayant donné un faux nom et du coup jamais payé l'amende, c'est le proprietaire du vehicule qui s'est retrouvé avec cette amende à payer mais il a contesté en donnant le nom du fautif.

Sauf que votre ami, ce n'etait pas son vehicule, qu'il n'a jamais eu de relance pour payer l'amende et hop, ponction sur son compte ? Pour ça, pas de souci, ils ont su le retrouver ! Qu'ils suivent les conseils des gendarmes pour pouvoir prouver de sa bonne foi mais ça risque effectivement d'etre long

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/11/2010 à 06:56
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le port de la ceinture par le passager est défini par le code de la route R412-1 et R412-2 Tisuisse a déjà répondu à une telle question

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/pour-port-ceinture-securite_62715_1.htm

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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